Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Numéro de référence: 25-FCS-001-JCLP
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot...”
Brève description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025.
Ils sont relancés par la présente consultation.
Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots.
Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus.
Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Communauté de communes centre Morbihan Communauté<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les...”
Description du marché
Communauté de communes centre Morbihan Communauté<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Redon Agglomération<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Redon Agglomération<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Finistère<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
Finistère<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Côtes d'Armor<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
Côtes d'Armor<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: CDED9611-C1E6-4105-4F049CEEC57E0B0A
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092085 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27) Objet Description
Description du marché:
“Communauté de communes centre Morbihan Communauté
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont...”
Description du marché
Communauté de communes centre Morbihan Communauté
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Redon Agglomération
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Redon Agglomération
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Description du marché:
“Finistère
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de...”
Description du marché
Finistère
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Côtes d'Armor
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents...”
Description du marché
Côtes d'Armor
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2111
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Communauté de communes centre Morbihan Communauté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdeuxd
Numéro d'enregistrement national: 1593425-1-1-1
Adresse postale: 7, route de Fontainebleau
Code postal: 77820
Commune postale: Les Ecrennes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 230 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Service de transports europeens grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1593425-1-2-1
Adresse postale: 130, route de Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593425-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593425-1-4-1
“Les marchés sont gérés en quantité. Les chiffres indiqués au titre de la valeur totale et des montants pour chacun des attributaires, correspond au nombre...”
Les marchés sont gérés en quantité. Les chiffres indiqués au titre de la valeur totale et des montants pour chacun des attributaires, correspond au nombre maximum de kilomètres pour le lot considéré sur la durée des marchés (2 ans). Ce nombre de kilomètres est global pour l'ensemble du lot
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA0F31EF-9A44-6155-422728B69FEA99DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: EA0F31FE-B7E6-EFAB-2EF4EB40D02C60F7
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 122-418592 (2025-06-27)