TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire primaire en ambulance suite a la prise en charge des blesses sur le domaine skiable de fontcouverte-la toussuire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire primaire en ambulance suite à la prise en charge des blessés sur le domaine skiable de Fontcouverte-La Toussuire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue de la Salette Chef-lieu
Code postal: 73300
Commune postale: Fontcouverte la Toussuire
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.assier@fontcouverte-latoussuire.com 📧
Téléphone: +33 479568083 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672453 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire primaire en ambulance suite a la prise en charge des blesses sur le domaine skiable de fontcouverte-la toussuire
Numéro de référence:
2025 37
Brève description:
TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
2025 37
Titre: Transport sanitaire primaire en ambulance suite à la prise en charge des blessés sur le domaine skiable de Fontcouverte-La Toussuire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Numéro d'enregistrement national:
21730116700011
Adresse postale: 10 rue de la Salette Chef-lieu
Code postal: 73300
Commune postale: Fontcouverte la Toussuire
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.assier@fontcouverte-latoussuire.com 📧
Téléphone: +33 479568083 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Grenoble
04.76.42.90.00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672453 (2025-10-13)
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