La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 15 juillet 2025. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2025. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre (chaque lot) sera conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres pour les lots 1 à 5 et palettes pour le lot 6) et un engagement maximum en valeur pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées
Numéro de référence: 2024EFS_AURA352
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 15 juillet 2025. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2025. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre (chaque lot) sera conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres pour les lots 1 à 5 et palettes pour le lot 6) et un engagement maximum en valeur pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 5 328 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte deux types de prestations de transport en températures dirigées (tri-température : -25°C, +4°C, +22°C) : tournées régionales (tournées...”
Description du marché
Ce lot comporte deux types de prestations de transport en températures dirigées (tri-température : -25°C, +4°C, +22°C) : tournées régionales (tournées régulières en températures dirigées sur le périmètre de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes) et prestations à la demande, urgentes ou programmées, régional, national, en Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Informations complémentaires:
“Engagement minimum annuel : 900 000 kilomètres”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport régional, national, Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Appréciée au regard des sous-critères suivants :
Management des moyens techniques (20 %).
Management des ressources humaines (15 %).
Management de la qualité (10 %).
Management du développement durable (10 %).
Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'après-midi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes).
Les transports de ce lot...”
Description du marché
Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'après-midi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes).
Les transports de ce lot sont à destination :
- Des sites EFS de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Des établissements de santé, laboratoires ou autres en région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Informations complémentaires:
“Engagement minimum annuel : 55 000 kilomètres” Informations sur les options
Description des options:
“Voir lot n° 1” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Appréciée au regard des sous-critères suivants :
Management des moyens techniques (10 %).
Management des ressources humaines (10 %).
Management de la qualité (10 %).
Management du développement durable (5 %).
Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations programmées et à la demande, à destination des sites EFS, principalement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des sites de...”
Description du marché
Il s'agit de prestations programmées et à la demande, à destination des sites EFS, principalement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des sites de partenaires, (principalement établissements de santé) de la région.
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Informations complémentaires:
“Engagement minimum annuel : 15 000 kilomètres” Informations sur les options
Description des options:
“Voir le lot n° 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Management des moyens techniques (10 %).
- Management des ressources humaines (10 %).
- Management de la qualité (10 %).
- Management du développement durable (5 %).
- Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte deux types de prestations : tournées régulières au départ de la maison du don de St Etienne Châteaucreux et à destination du site de St...”
Description du marché
Ce lot comporte deux types de prestations : tournées régulières au départ de la maison du don de St Etienne Châteaucreux et à destination du site de St Etienne Bellevue définies par des plans de transport et prestation à la demande programmées ou urgentes, vers les autres sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
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Informations complémentaires:
“Engagement minimum annuel : 10 000 kilomètres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Management des moyens techniques (10 %).
- Management des ressources humaines (10 %).
- Management de la qualité (10 %).
- Management du développement durable (5 %).
- Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations programmées et à la demande commandées par l'EFS vers les autres sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.”
Informations complémentaires:
“Engagement minimum annuel : 8 000 kilomètres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de transports de transport routier de palettes (matériels, consommables, et autres), principalement au départ et à destination des sites EFS de la...”
Description du marché
Il s'agit de transports de transport routier de palettes (matériels, consommables, et autres), principalement au départ et à destination des sites EFS de la région Auvergne Rhône-Alpes, et plus occasionnellement à destination nationale. Les transports se feront à température ambiante.
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Informations complémentaires:
“Engagement minimum annuel : 300 palettes” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Management des moyens techniques (5 %).
- Management des ressources humaines (5 %).
- Management de la qualité (5 %).
- Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (15 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autorisation d'exercer la profession de transporteur (licence de transport de marchandises).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché public sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-10 et aux articles R2191- 15 à R191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément à l'article R2191-11 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr//🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187724 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 328 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 24 avril 2025 à 12 heures.”
Source: OJS 2025/S 062-202028 (2025-03-27)