Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 15 juillet 2025. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2025. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre (chaque lot) sera conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres pour les lots 1 à 5 et palettes pour le lot 6) et un engagement maximum en valeur pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées
Numéro de référence: 2024EFS_AURA352
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 328 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports en températures dirigées
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comporte deux types de prestations de transport en températures dirigées (tri-température : -25°C, +4°C, +22°C) : tournées régionales (tournées régulières en températures dirigées sur le périmètre de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes) et prestations à la demande, urgentes ou programmées, régional, national, en Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations complémentaires: Engagement minimum annuel : 900 000 kilomètres
Site principal ou lieu d'exécution:

Transport régional, national, Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : Management des moyens techniques (20 %). Management des ressources humaines (15 %). Management de la qualité (10 %). Management du développement durable (10 %). Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l'agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'après-midi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes). Les transports de ce lot sont à destination : - Des sites EFS de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Des établissements de santé, laboratoires ou autres en région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires: Engagement minimum annuel : 55 000 kilomètres
Autres informations sur le renouvellement: Voir lot n° 1
Informations sur les options
Description des options: Voir lot n° 1
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : Management des moyens techniques (10 %). Management des ressources humaines (10 %). Management de la qualité (10 %). Management du développement durable (5 %). Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de Chambéry, Centre Hospitalier de Chambéry, Grenoble, Saint-Ismier, d'Annecy, Metz-Tessy, Hôpital Alpes-Léman, Annemasse et la Roche sur Foron
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de prestations programmées et à la demande, à destination des sites EFS, principalement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des sites de partenaires, (principalement établissements de santé) de la région.

Informations complémentaires: Engagement minimum annuel : 15 000 kilomètres
Autres informations sur le renouvellement: Voir le lot n° 1
Informations sur les options
Description des options: Voir le lot n° 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de l'agglomération stéphanoise, de Roanne et Le Puy-en-Velay
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comporte deux types de prestations : tournées régulières au départ de la maison du don de St Etienne Châteaucreux et à destination du site de St Etienne Bellevue définies par des plans de transport et prestation à la demande programmées ou urgentes, vers les autres sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires: Engagement minimum annuel : 10 000 kilomètres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de prestations programmées et à la demande commandées par l'EFS vers les autres sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires: Engagement minimum annuel : 8 000 kilomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport routier de matériels, consommables et autres, sans températures dirigées au départ des magasins de Décines et Saint-Etienne
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de transports de transport routier de palettes (matériels, consommables, et autres), principalement au départ et à destination des sites EFS de la région Auvergne Rhône-Alpes, et plus occasionnellement à destination nationale. Les transports se feront à température ambiante.

Informations complémentaires: Engagement minimum annuel : 300 palettes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (5 %). - Management des ressources humaines (5 %). - Management de la qualité (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (15 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autorisation d'exercer la profession de transporteur (licence de transport de marchandises).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché public sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-10 et aux articles R2191- 15 à R191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément à l'article R2191-11 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0478656161 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr// 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187724 (2025-03-20)

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 328 000 EUR 💰
Description
4 200 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
176 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 24 avril 2025 à 12 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b16fb8ff-01bc-4b85-9bd3-b8f832a40ab5-01
Source: OJS 2025/S 062-202028 (2025-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)