Transport réguliers et occasionnels scolaires et tout public
Communauté de communes des Deux Rives
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport réguliers et occasionnels scolaires et tout public
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports réguliers
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives
Code postal: 82400
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (subdivisée en 3 sous critères valant 10 % chacun)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports occasionnels
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes des Deux Rives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes des Deux Rives
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC2R
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078415 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport réguliers et occasionnels scolaires et tout public
Numéro de référence:
2024S35
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Transports réguliers
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
En période scolaire : des établissements scolaires, crèche et halte-garderie vers les équipements sportifs et culturels<br/>
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives
Code postal: 82400
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois, soit 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (subdivisée en 3 sous critères valant 10 % chacun)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Transports occasionnels
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
En période scolaire et en période de vacances : transport tout public pour diverses manifestations <br/>
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes des Deux Rives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes des Deux Rives
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national:
56147
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC2R
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
FB28557D-A7C4-64B3-39E5EF014850413E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078415 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Transports réguliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Valence tourisme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1104 Rue du 11 Novembre Bp90
Code postal: 82400
Commune postale: Valence
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupes@valencetourisme82.fr 📧
Téléphone: 0563390239 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 78415-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 114-389681 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
En période scolaire : des établissements scolaires, crèche et halte-garderie vers les équipements sportifs et culturels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
En période scolaire et en période de vacances : transport tout public pour diverses manifestations
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024s35l01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Transports réguliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Valence tourisme
Numéro d'enregistrement national:
1593814-1-1-1
Adresse postale: 1104 Rue du 11 Novembre Bp90
Code postal: 82400
Commune postale: Valence
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupes@valencetourisme82.fr 📧
Téléphone: 0563390239 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1593814-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 78415-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés ont étés conclus le 05/06/2025 et notifiés le 13/06/2025.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
AEA173CA-A026-FF41-3C53D102F0A7B225
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
AEA173E8-ED62-D621-F827EF9911FAD369
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 114-389681 (2025-06-16)
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