Transport public régulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
La présente consultation a pour objet l'exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - ci-après le Pouvoir Adjudicateur : -Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires?; -Les services réguliers de transport urbain?; -Les services de transport occasionnels vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines?; -Les services de transport à caractère évènementiel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public régulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseau urbain Bressuire
Description du marché: lot dédié au réseau urbain de Bressuire
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mauléonais
Description du marché: lot interurbain, mixte
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Argentonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nueil-Les-Aubiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cerizéen
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Moncoutantais
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bressuirais Collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746776 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809098 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public régulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais
Numéro de référence:
2025 34 AOO
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - ci-après le Pouvoir Adjudicateur :
-Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires?;
-Les services réguliers de transport urbain?;
-Les services de transport occasionnels vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines?;
-Les services de transport à caractère évènementiel
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réseau urbain Bressuire
Description du marché: lot dédié au réseau urbain de Bressuire
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mauléonais
Description du marché: lot interurbain, mixte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Argentonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Nueil-Les-Aubiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Cerizéen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Moncoutantais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Bressuirais Collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national:
50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746776 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1CB1A570-F19F-1AEA-A975AE065EEAA482
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
1CB1A55F-C1DA-C132-AAD45CD65C2CC16D
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809098 (2025-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)