La présente consultation a pour objet l'exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - ci-après le Pouvoir Adjudicateur : -Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires?; -Les services réguliers de transport urbain?; -Les services de transport occasionnels vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines?; -Les services de transport à caractère évènementiel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public régulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais
Numéro de référence: 2025 34 AOO
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - ci-après le Pouvoir Adjudicateur :
-Les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires?;
-Les services réguliers de transport urbain?;
-Les services de transport occasionnels vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines?;
-Les services de transport à caractère évènementiel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 26 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“lot dédié au réseau urbain de Bressuire”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“lot interurbain, mixte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1CB1A570-F19F-1AEA-A975AE065EEAA482
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1CB1A55F-C1DA-C132-AAD45CD65C2CC16D
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1CB1A580-DD43-0240-6AFCE6D8AAE4A4D9
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809098 (2025-12-04)