Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont listés dans les pièces du DCE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqués dans le présent AAPC correspond au montant maximum sur la durée global de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport périscolaire des élèves des écoles de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée vers les équipements aquatiques
Reference number: 2025FCS0075
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont listés dans les pièces du DCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont listés dans les pièces du DCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqués dans le présent AAPC correspond au montant maximum sur la durée global de l'accord-cadre
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont listés dans les pièces du DCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont listés dans les pièces du DCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqués dans le présent AAPC correspond au montant maximum sur la durée global de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“courant 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 20A8A284-9418-E981-91ED07E67BE0AF34
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 20A8A26A-D0F4-B2CC-C19F6ABB9A3093BB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821213 (2025-12-09)