Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEF
Département de la Somme
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEF
Brève description:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur centre (territoire d'Amiens)
Description du marché:
“Secteur centre (territoire d'Amiens)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur nord est (territoire Hauts de Somme)
Description du marché:
“Secteur nord est (territoire Hauts de Somme)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur sud-est (territoire Somme Santerre)
Description du marché:
“Secteur sud-est (territoire Somme Santerre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur centre ouest (territoire 5 vallées)
Description du marché:
“Secteur centre ouest (territoire 5 vallées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur ouest (territoire Picardie maritime)
Description du marché:
“Secteur ouest (territoire Picardie maritime)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport d'astreinte
Description du marché:
“Transport d'astreinte”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 à 5 et mono-attributaire pour le lot 6. Pour les lots...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gbouafia@somme.fr 📧
Téléphone: 03 22 71 80 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 228 00001400016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220713 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Somme et le CDEF
Brève description:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur centre (territoire d'Amiens)
Description du marché:
“Secteur centre (territoire d'Amiens)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur nord est (territoire Hauts de Somme)
Description du marché:
“Secteur nord est (territoire Hauts de Somme)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur sud-est (territoire Somme Santerre)
Description du marché:
“Secteur sud-est (territoire Somme Santerre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur centre ouest (territoire 5 vallées)
Description du marché:
“Secteur centre ouest (territoire 5 vallées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur ouest (territoire Picardie maritime)
Description du marché:
“Secteur ouest (territoire Picardie maritime)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport d'astreinte
Description du marché:
“Transport d'astreinte”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 à 5 et mono-attributaire pour le lot 6. Pour les lots...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gbouafia@somme.fr 📧
Téléphone: 03 22 71 80 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 228 00001400016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220713 (2025-04-03)
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