TRANSPORT PAR PETITS VEHICULES (HORS TRANSPORT EN COMMUN) DES MINEURS OU DE JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Dordogne qui nécessitent de bénéficier d'un transport adapté dans le cadre de leur accompagnement à la vie quotidienne. Ne sont cependant pas concernés les mineurs et jeunes majeurs accueillis en Maison d'Enfants à Caractère Social et en Lieu de Vie et Accueil. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre minimum et maximum de titulaires de chaque lot est fixé dans le Cahier des Clauses Particulières. Les titulaires seront sollicités à tour de rôle selon l'ordre de classement obtenu lors de l'analyse des offres et en fonction des capacités techniques de chacun compte tenu du nombre de licences et de sa flotte de véhicules disponibles. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans reconductible tacitement une fois. Il est décomposés en 4 lots géographiques. Chaque lot est conclu avec un maximum fixé en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits vehicules (hors transport en commun) des mineurs ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale a l'enfance (ase) du departement de la dordogne
Numéro de référence: 2025ASE011
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Dordogne qui nécessitent de bénéficier d'un transport adapté dans le cadre de leur accompagnement à la vie quotidienne.
Ne sont cependant pas concernés les mineurs et jeunes majeurs accueillis en Maison d'Enfants à Caractère Social et en Lieu de Vie et Accueil.
La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre minimum et maximum de titulaires de chaque lot est fixé dans le Cahier des Clauses Particulières. Les titulaires seront sollicités à tour de rôle selon l'ordre de classement obtenu lors de l'analyse des offres et en fonction des capacités techniques de chacun compte tenu du nombre de licences et de sa flotte de véhicules disponibles. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans reconductible tacitement une fois. Il est décomposés en 4 lots géographiques. Chaque lot est conclu avec un maximum fixé en valeur
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur...”
Description du marché
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Périgueux et Nord Est de la Dordogne
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur...”
Description du marché
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Bergerac et Sarlat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Vallée...”
Description du marché
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance hors département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Agrément de transport en cours de validité et permis de conduire des transporteurs en cours de validité
- Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établissement d'un plan de vigilance, transmettre le plan de vigilance
- Bilan des émissions de gaz à effets de serre : Toutes les entreprises sont invitées à transmettre leur bilan ou un extrait ou une synthèse de ce dernier si elles en sont dotées. Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établissement d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (Beges) la publication sur la plateforme administrée par l'Ademe sera vérifiée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EF8336E4-99F1-51F4-7B5DF68C15006BCC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066685 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ase01101
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lassoujade
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-1-1
Adresse postale: 773 Rte Du Pont De Cotet
Code postal: 33620
Commune postale: Laruscade
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-4-1
“Accords cadre à bons de commandes, marchés multi attributaires - Durée du marché 2 ans reconductible une fois - sans minimum et avec un maximum fixé en...”
Accords cadre à bons de commandes, marchés multi attributaires - Durée du marché 2 ans reconductible une fois - sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000 euro(s) Ht par lot pour toute la durée
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19CAC66A-B4EC-DC65-6909924E150803EF
Source: OJS 2025/S 119-410814 (2025-06-23)