TRANSPORT PAR PETITS VEHICULES (HORS TRANSPORT EN COMMUN) DES MINEURS OU DE JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Département de la Dordogne

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Dordogne qui nécessitent de bénéficier d'un transport adapté dans le cadre de leur accompagnement à la vie quotidienne. Ne sont cependant pas concernés les mineurs et jeunes majeurs accueillis en Maison d'Enfants à Caractère Social et en Lieu de Vie et Accueil. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre minimum et maximum de titulaires de chaque lot est fixé dans le Cahier des Clauses Particulières. Les titulaires seront sollicités à tour de rôle selon l'ordre de classement obtenu lors de l'analyse des offres et en fonction des capacités techniques de chacun compte tenu du nombre de licences et de sa flotte de véhicules disponibles. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans reconductible tacitement une fois. Il est décomposés en 4 lots géographiques. Chaque lot est conclu avec un maximum fixé en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits vehicules (hors transport en commun) des mineurs ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale a l'enfance (ase) du departement de la dordogne
Numéro de référence: 2025ASE011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Périgueux et Nord Est Dordogne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Périgueux et Nord Est de la Dordogne

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans supplémentaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Bergerac et Sarlat
Description du marché:

Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Bergerac et Sarlat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Description du marché:

Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Hors département
Description du marché:

Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance hors département

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Agrément de transport en cours de validité et permis de conduire des transporteurs en cours de validité - Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établissement d'un plan de vigilance, transmettre le plan de vigilance - Bilan des émissions de gaz à effets de serre : Toutes les entreprises sont invitées à transmettre leur bilan ou un extrait ou une synthèse de ce dernier si elles en sont dotées. Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établissement d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (Beges) la publication sur la plateforme administrée par l'Ademe sera vérifiée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EF8336E4-99F1-51F4-7B5DF68C15006BCC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066685 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ase01101
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lassoujade
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-1-1
Adresse postale: 773 Rte Du Pont De Cotet
Code postal: 33620
Commune postale: Laruscade
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: aquitransport
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-1-2
Adresse postale: 1167 Rte De Caminade
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-La-Caneda
Région: Dordogne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Liberty
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-1-3
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Beliet

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1589637-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66685-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords cadre à bons de commandes, marchés multi attributaires - Durée du marché 2 ans reconductible une fois - sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000 euro(s) Ht par lot pour toute la durée

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19CAC66A-B4EC-DC65-6909924E150803EF
Source: OJS 2025/S 119-410814 (2025-06-23)

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