Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap
Conseil départemental Loire Atlantique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-20 | Avis de marché |
| 2025-12-17 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'Est de l'Erdre, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'Ouest de l'Erdre, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'Ile de Nantes, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Chateaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint- Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire Atlantique et départements limitrophes, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-24 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776062 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence:
P160TN
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'Est de l'Erdre, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'Est de l'Erdre, en véhicule ordinaire, pour
les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis sera publié dans le courant de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre soit en 2030. En effet l'accord-cadre est prévu pour une durée initiale d'1 année reconductible 3 fois tacitement
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'Ouest de l'Erdre, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'Ouest de l'Erdre, en véhicule ordinaire,
pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'Ile de Nantes, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'Ile de Nantes,
en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors
Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau
scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en
véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule
ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule
ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule
ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et
étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle sur Erdre hors
Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et
étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Chateaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Chateaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon),
en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour
les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en
véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint- Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint-
Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur du Canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire, pour les
élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Description du marché:
Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en
véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire Atlantique et départements limitrophes, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR
Description du marché:
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire Atlantique et départements limitrophes, pour les
élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR
Description du marché:
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire Atlantique et départements limitrophes, en cas de
défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-24 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget général du Département
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
5683CF78-045D-8FF3-545A777BA212B00D
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
5683CF69-DD0B-870E-558063E99A1FE2E1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776062 (2025-11-20)
Avis de marché (2025-12-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-30 08:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 776062-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16e54f1e-a6e9-4d55-8235-2659a4e7a81c-01
Source: OJS 2025/S 244-845133 (2025-12-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-30 08:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 776062-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B50A8B4F-EA1C-143F-03DFA55E7D06DC91
Organe de révision
B50A8B3D-0E2F-7E6D-4FF07D942F6247AF
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 17h30 au plus tard. Lire 29/12/2025 à 17h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/12/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 30/12/2025 à 08h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 16e54f1e-a6e9-4d55-8235-2659a4e7a81c-01
Source: OJS 2025/S 244-845133 (2025-12-17)
Avis de marché (2025-12-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-06 08:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16e54f1e-a6e9-4d55-8235-2659a4e7a81c-01
Source: OJS 2025/S 249-864089 (2025-12-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-06 08:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
F9FE86A8-D116-3DDA-8EA96DE3484DB037
Organe de révision
F9FE8699-DEA9-7CA9-AB32CA8521B84CF3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/12/2025 à 17h30 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 17h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/12/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 06/01/2026 à 08h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 16e54f1e-a6e9-4d55-8235-2659a4e7a81c-01
Source: OJS 2025/S 249-864089 (2025-12-23)
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