L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet de prendre en charge le transport occasionnel de personnes par taxi, van, minicar ou par car, y compris pour personnes à mobilité réduite, à la fois des élus, des agents ou personnels départementaux, des scolaires (notamment les collégiens du département), des jeunes élus membres du « Conseil Départemental des Jeunes », des administrés dans le cadre de sorties organisées par les services départementaux et des invités extérieurs à la collectivité ; et ce pour des manifestations organisées par le Département ou auxquelles il participe, et en dehors d'opérations spécifiques. Les prestations concernent la location ponctuelle de courte durée d'un ou plusieurs véhicules avec chauffeur, à la demi-journée, à la journée ou durant plusieurs jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel de passagers
Reference number: 2024S103-106
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché a pour objet de prendre en charge le transport occasionnel de personnes par taxi, van, minicar ou par car, y compris pour personnes à mobilité réduite, à la fois des élus, des agents ou personnels départementaux, des scolaires (notamment les collégiens du département), des jeunes élus membres du « Conseil Départemental des Jeunes », des administrés dans le cadre de sorties organisées par les services départementaux et des invités extérieurs à la collectivité ; et ce pour des manifestations organisées par le Département ou auxquelles il participe, et en dehors d'opérations spécifiques.
Les prestations concernent la location ponctuelle de courte durée d'un ou plusieurs véhicules avec chauffeur, à la demi-journée, à la journée ou durant plusieurs jours
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Type de contrat: services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transport de passagers en van de très petite capacité de 5 à 8 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 20...”
Description du marché
Transport de passagers en van de très petite capacité de 5 à 8 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 20 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport de passagers en minibus petite capacité de 9 à 20 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 60 000...”
Description du marché
Transport de passagers en minibus petite capacité de 9 à 20 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 60 000 euro(s) HT
3️⃣
Description du marché:
“Transports de passagers véhicules grandes capacités de 35 à 93 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 260...”
Description du marché
Transports de passagers véhicules grandes capacités de 35 à 93 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 260 000 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports de passagers par taxis. Montant maximum pour les 4 années : 80 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration de non participation au capital russe”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration de non participation au capital russe
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 8 septembre 2025 ;...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 8 septembre 2025 ; l'ouverture n'est pas publique.
La date de départ d'exécution des prestations est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2077C174-0A06-E543-9D17CCD4F2082E3D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2077C183-CABD-C587-B1FAD8D6053ACB47
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389770 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s103
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Van - 5 à 8 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars pascal
Numéro d'enregistrement national: 1662963-1-1-1
Adresse postale: 2 Boulevard Edouard Lacour
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.pacal@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0553985060📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1662963-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1662963-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1D79347-CF5F-82F4-D1ED115A567C06A0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E1D7935F-941B-705F-F66A332EE250FEC7
Source: OJS 2025/S 231-795104 (2025-11-28)