Réalisation de prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Reference number: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Brève description:
“Réalisation de prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant...”
Brève description
Réalisation de prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 %.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de taxi📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec...”
Description du marché
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Paris.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec...”
Description du marché
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Créteil.
3️⃣
Description du marché:
“Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec...”
Description du marché
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Versailles.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région académique d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002950700014
Adresse postale: 47, rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr📧
Téléphone: 0130834444📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 204-698941 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation...”
Brève description
Prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 %
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Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 640 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans l’ensemble des départements relevant de la région académique d’Île-de-France :
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne
78 –...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées dans l’ensemble des départements relevant de la région académique d’Île-de-France :
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise
De manière exceptionnelle, des prestations pourront être demandées au titulaire dans les départements limitrophes à l’Île-de-France.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction....”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec...”
Description du marché
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Créteil
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Description du marché:
“Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec...”
Description du marché
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Versailles
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Snapcar sas
Numéro d'enregistrement national: 74981632800035
Adresse postale: 91, rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.lecab.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris”
Source: OJS 2026/S 032-108415 (2026-02-12)