TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Région académique d'Île-de-France
Réalisation de prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 %.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
| 2026-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - académie de Paris
Valeur estimée hors TVA: 673 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - académie de Créteil
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - académie de Versailles
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47, rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sra
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr 📧
Téléphone: 0130834444 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-698941 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Numéro de référence:
TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Brève description:
Réalisation de prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 %.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot n°1 - académie de Paris
Valeur estimée hors TVA: 673 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Paris.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot n°2 - académie de Créteil
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Créteil.
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot n°3 - académie de Versailles
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Versailles.
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans l’ensemble des départements relevant de la région académique d’Île-de-France :
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise
De manière exceptionnelle, des prestations pourront être demandées au titulaire dans les départements limitrophes à l’Île-de-France.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
13002950700014
Adresse postale: 47, rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sra
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr 📧
Téléphone: 0130834444 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-698941 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 280 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 1 - Paris
Valeur estimée hors TVA: 673 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 2 - Créteil
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 3 - Versailles
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snapcar sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Snapcar sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 91, rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.lecab.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 106 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 828 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 40 46 22 11 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2026/S 032-108415 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 %
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 280 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 1 - Paris
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 1 - Paris
Valeur estimée hors TVA: 673 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans l’ensemble des départements relevant de la région académique d’Île-de-France :
75 – Paris
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise
De manière exceptionnelle, des prestations pourront être demandées au titulaire dans les départements limitrophes à l’Île-de-France.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 2 - Créteil
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 2 - Créteil
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Créteil
Identifiant interne: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 3 - Versailles
Titre: TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025 - Lot 3 - Versailles
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d’invalidité inférieur à 80 % - académie de Versailles
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SNAPCAR SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snapcar sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Snapcar sas
Numéro d'enregistrement national:
74981632800035
Adresse postale: 91, rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.lecab.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 106 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 828 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 40 46 22 11 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2026/S 032-108415 (2026-02-12)
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