Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires

Loudeac Communaute Bretagne Centre

Transport et traitement des boues secondaires issues de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-28 Avis de marché
2025-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Numéro de référence: LC_2025_FCS03
Brève description:
Transport et traitement des boues secondaires issues de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et traitement des boues secondaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Transport et traitement des boues secondaires issues de la STEP de Calouet
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 600 000 euros
Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet
Code postal: 22600
Ville: Loudéac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement des boues primaires
Description du marché: Transport et traitement des boues primaires issues de la STEP de Calouet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des sables
Description du marché:
Transport et traitement des sables issus des opérations de curage, débouchage et pompage effectuées sur le territoire de Loudéac communauté
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 30 000 euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Description du marché: Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 450 000 euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Loudéac communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 12:15:00 📅
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critère technique: un cadre de mémoire est proposé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066117 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 230 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Technique 60 %
Description
Ville: Loudeac

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LC_2025_FCS03_1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Biosourcing
Numéro d'enregistrement national: 88162862200022
Adresse postale: 110 avenue de la Marne
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2025/S 107-363194 (2025-06-04)