Avis de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Reference number: LC_2025_FCS03
Brève description:
“Transport et traitement des boues secondaires issues de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement des boues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des boues secondaires issues de la STEP de Calouet”
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum du lot: 600 000 euros”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des boues primaires issues de la STEP de Calouet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des sables issus des opérations de curage, débouchage et pompage effectuées sur le territoire de Loudéac communauté”
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum du lot: 30 000 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires”
Informations complémentaires:
“Montant HT maximum du lot: 450 000 euros” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Loudéac communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère technique: un cadre de mémoire est proposé”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh📧
Téléphone: +33 296660909📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066117 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 230 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 60 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LC_2025_FCS03_1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biosourcing
Numéro d'enregistrement national: 88162862200022
Adresse postale: 110 avenue de la Marne
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2025/S 107-363194 (2025-06-04)