Transport et traitement des boues des stations d'épuration de Gérardmer et Granges-Aumontzey-.

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CCGHV, des prestations de services suivantes, pour les stations d’épuration (STEP) de Gérardmer et Granges-Aumontzey : - prise en charge des boues par mise à disposition de bennes ; - transport des boues des stations d’épuration vers une filière de traitement ; - traitement des boues, y compris suivi réglementaire de la qualité des boues évacuées. Chaque STEP fait l’objet d’un lot spécifique : - Lot n°1 : STEP de Gérardmer, - Lot n°2 : STEP de Granges-Aumontzey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des boues des stations d'épuration de Gérardmer et Granges-Aumontzey-.
Numéro de référence: EA2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: STEP de Gérardmer
Description du marché: STEP de Gérardmer
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois fois, durée de chaque reconduction égale à 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: STEP de Granges-Aumontzey
Description du marché: STEP de Granges-Aumontzey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle- Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social-Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36485 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36485 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402503 (2025-06-19)

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