Transport et traitement des boues d'épuration

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Les prestations incluses dans le présent marché concernent le transport et le traitement des boues des stations d'épuration du Moulin Pelgros à Saint-Junien (87200 Saint-Junien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des boues d'épuration
Numéro de référence: PPP1TY-79/5044/25-boues d'épuration
Brève description:

Les prestations incluses dans le présent marché concernent le transport et le traitement des boues des stations d'épuration du Moulin Pelgros à Saint-Junien (87200 Saint-Junien).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Identifiant interne: 25-boues d'épuration_1
Titre: Station du Moulin Pelgros - SAINT-JUNIEN
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Ville: Saint-Junien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics, 2 place Auguste Roche, 87200 Saint-Junien
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 16:30:00 📅
Lieu: Service des marchés publics, 2 place Auguste Roche, 87200 Saint-Junien
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les agréments ou autorisations administratives nécessaires à l’exécution des prestations

Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour assurer le service dans les conditions et agréments fixés au cahier des charges, avec les précisions suivantes : 9 - la capacité maximum de traitement journalière, hebdomadaire et annuelle des boues communales dans l’établissement et la faculté de faire face à des pointes journalières, - la désignation de l’installation classée que le candidat se propose d’utiliser pour traiter les boues communales et la production de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Certifications professionnelles : certification ISO 14001 qui définit les exigences relatives à un système de management environnemental, ou autres certifications ou démarches équivalentes

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 20005940000198
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre ALLARD
Courrier électronique: contact@pol-cdc.fr 📧
Téléphone: +33 555021460 📞
URL: https://www.porteoceane-dulimousin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148194 (2025-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)