Transport en commun de personnes avec chauffeur
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
La présente consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. - lot n°1 « transports scolaires » pour la Ville principalement : minimum 20 000 euro(s) HT, maximum 90 000 euro(s) HT. - lot n°2 "sorties occasionnelles" pour la Ville et le CCAS : minimum 2 000 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s) HT. Montant maximum pour l'ensemble des lots est de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2025-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en commun de personnes avec chauffeur
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 194 586 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 165 400 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée : moyens humains et matériels (/20), organisation pour réaliser les prestations (/10) et démarche de développement durable (/10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sorties occasionnelles
Valeur estimée hors TVA: 29 186 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotêl de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Lieu: Hotêl de Ville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331742 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en commun de personnes avec chauffeur
Numéro de référence:
2025-01201/02
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
- lot n°1 « transports scolaires » pour la Ville principalement : minimum 20 000 euro(s) HT, maximum 90 000 euro(s) HT.
- lot n°2 "sorties occasionnelles" pour la Ville et le CCAS : minimum 2 000 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s) HT.
Montant maximum pour l'ensemble des lots est de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de 4 ans
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 194 586 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 165 400 EUR 💰
Description du marché:
Transport des élèves entre les écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon et les équipements sportifs, la bibliothèque ainsi que le cinéma de la Ville, durant les périodes scolaires
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée : moyens humains et matériels (/20), organisation pour réaliser les prestations (/10) et démarche de développement durable (/10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sorties occasionnelles
Valeur estimée hors TVA: 29 186 EUR 💰
Description du marché:
Transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires proposées, notamment, par le conservatoire de musique et de danse, l'école municipale des sports, le service action jeunes et les structures d'accueil de loisirs gérées par la Ville et le CCAS, pendant ou en dehors des vacances scolaires, sur le territoire de la commune ou en dehors ; les prestations comprennent également le transport d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre d'événements ponctuels organisés par la Ville ou le CCAS
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotêl de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Lieu: Hotêl de Ville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national:
54599
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début renseignée est estimative. Les montants estimés sont sur 4 ans, durée totale de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
4C61CD21-9260-C1F0-26FD2D4E266FF3B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331742 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 194 586 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Titre: Transports scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev rhone alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Che Des Plattes
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 331742-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 152-524227 (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
- lot n°1 « transports scolaires » pour la Ville principalement : minimum 20 000 euro(s) HT, maximum 90 000 euro(s) HT.
- lot n°2 "sorties occasionnelles" pour la Ville et le CCAS : minimum 2 000 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s) HT.
Montant maximum pour l'ensemble des lots est de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de 4 ans
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202501201
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Titre: Transports scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev rhone alpes
Numéro d'enregistrement national:
1647096-1-1-1
Adresse postale: 5 Che Des Plattes
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1647096-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 331742-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
305FA6F2-B76D-1F81-D978355A083C104D
Source: OJS 2025/S 152-524227 (2025-08-07)
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