La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du département. L'accord cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat au nombre maximum de titulaires. L'accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commande auprès des titulaires qui seront désignés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Reference number: 2025092
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du département.
L'accord cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat au nombre maximum de titulaires.
L'accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commande auprès des titulaires qui seront désignés
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de taxi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transport des enfants dans les départements 82 et 81”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Sans
Montant maximum : 1 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue de la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des enfants dans le reste de la France”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Sans
Montant maximum : 950 000 euro(s) Ht pour la durée du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“L'exercice de la prestation nécessite la détention d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et licence de taxi” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 254D0D93-A1D2-A541-72B4AFB338F68F72
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 254D0DA3-0BA7-A149-4C643D06200892B9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494001 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202509201
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie ambulance
Numéro d'enregistrement national: 1687277-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Des Hauts De La Chaume
Code postal: 86280
Commune postale: Saint-Benoit
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mickael.bouquignaud@vyv-ambulance.com📧
Téléphone: 0563040069📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1687277-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9820ED7-A0AB-D297-762A0A88C86A2F6E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C9820EE7-B373-022C-2EEDA1A44428BA90
Source: OJS 2026/S 016-052278 (2026-01-21)