Transport des élèves des écoles primaires vers la piscine intercommunale et les espaces naturels sensibles (ENS)

Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves des écoles primaires vers la piscine intercommunale et les espaces naturels sensibles (ENS)
Numéro de référence: PPP1L4-209/5019/2504
Brève description:

Transport des élèves des écoles primaires vers la piscine intercommunale et les espaces naturels sensibles (ENS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2504_1
Titre: Transport des élèves des écoles primaires vers la piscine intercommunale
Description du marché:

La Communauté de communes est en charge du transport des élèves des écoles primaires vers la piscine communautaire. Les prestations concernées par le marché sont : - Acheminement aller et retour par cars d'élèves des écoles primaires du Pays de I'Arbresle vers l'Archipel situé à Sain Bel selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance, - Mise en œuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service. - Vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Ville: L’arbresle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2504_2
Titre: Transport des élèves pour des animations scolaires à l'environnement
Description du marché:

La Communauté de communes est en charge du transport des élèves des écoles primaires et maternelles pour la sensibilisation vers les Espaces Naturels Sensibles et vers les sites naturels remarquables. Les prestations concernées par le marché sont : - Acheminement aller et retour par cars d'élèves des écoles primaires et maternelles du Pays de L'Arbresle vers l'ENS des Carrières de Glay situé sur la commune de Saint Germain Nuelles et l'ENS des Crêts boisés situé sur les communes de Courzieu, Sourcieux les Mines, Chevinay, Lentilly et Saint Pierre la Palud. - Acheminement aller et retour par cars d'élèves des écoles primaires et maternelles vers des sites naturels remaquables à préciser (bassin de la Falconnière à Sourcieux les Mines, zone humide de Saint Germain Nuelles...). Selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance, - Mise en œuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service. - Vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Déclaration d'effectifs

Références similaires

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500095
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Code postal: 69210
Commune postale: L’arbresle
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre Jean ZANNETTACCI
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL: http://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145508 (2025-03-03)

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