Transport des déchets verts broyés
S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant le chargement et transport des déchets verts broyés vers les exutoires de traitement, sur 27 mois. 2 lots : Lot n° 1 : transport secteur 1, Correspond au chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Vitré, La Guerche de Bretagne et Chateaubourg vers les sites désignés ; - Lot n° 2 : transport secteur Vitré Correspond au chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Janzé et St Aubin du Pavail vers les sites désignés. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou tous les lots. Validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de dépôt des offres. Pas d'option. Variante non autorisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets verts broyés
Numéro de référence:
25VF28
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Transport secteur 1
Quantité: 14175 tonne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Transport secteur 2
Quantité: 5850 tonne
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: territoire du SMICTOM SUD EST 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d'enregistrement national:
20008494500019
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.s3tec.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-298114 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 099 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 099 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
71 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25VF28 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 329 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 101 329 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 1 ETA LANCELOT MENEUST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eta lancelot meneust sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Eta lancelot meneust sarl
Numéro d'enregistrement national:
93405595500017
Adresse postale: 18 C rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35370
Commune postale: Argentre du plessis
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etrlanceloty@gmail.com 📧
Téléphone: 02 99 74 02 37 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 770 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58 770 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 GIBOIRE TA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Giboire ta
Nom et adresse du contractant
Nom: Giboire ta
Numéro d'enregistrement national:
81536079700014
Adresse postale: Les Rivières
Code postal: 35150
Commune postale: Janze
Courrier électronique: anne.giboire@gmail.com 📧
Téléphone: 02 99 47 04 33 📞
Source: OJS 2025/S 148-512149 (2025-08-01)
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