Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon

Autres informations sur le renouvellement

Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Description des options

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.

Informations complémentaires

Lot 4 (Transports ponctuels divers) :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an

Pour le lot 4, il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV31 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Le marché est décomposé en 4 lots :
 Lot n°1 : Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques
 Lot n°2 : Transports des enfants vers le centre nautique
 Lot n°3 : Transports des enfants pour les activités sportives
 Lot n°4 : Transports ponctuels divers


1) Durée du marché
Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Si pendant l'exécution du marché, le montant maximum HT prévu est atteint avant la date de reconduction initialement prévue, la personne publique pourra anticiper la reconduction du marché pour la période suivante, selon la durée et les montants prévus au marché. La durée globale du marché, reconductions comprises, sera réduite d'autant.
Dans cette hypothèse, le titulaire sera informé de la reconduction anticipée par courrier avec accusé de réception.

2) Délais du marché
Les délais d'exécution sont déterminés au CCTP.

Lot 1 : Titre 2 - lot 1 - article 2
Lot 2 : Titre 2 - lot 2 - article 3
Lot 3 : Titre 2 - lot 3 - article 3

Pour le lot 4 :
Sont indiqués dans l'acte d'engagement :
- le délai maximum de commande passé par l'acheteur pour garantir la disponibilité du car.
- le délai de prévenance minimum par rapport à la date de début d'exécution de la prestation prévue pour bénéficier sur demande d'une modification de la capacité du car à la hausse ou à la baisse sans pénalité pour la personne publique, en cas de variation du nombre de personnes à transporter.

Pour le lot 4, il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :

Lot 1 (Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques) :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an

Lot 2 (Transports des enfants vers le centre nautique) :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 35 000 Euros HT/an

Lot 3 (Transports des enfants pour les activités sportives) :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 35 000 Euros HT/an

Lot 4 (Transports ponctuels divers) :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.

Pour le lot 1 : Clause de réexamen selon l'article R2194-1 du code de la commande publiques relative à l'ajout de nouveaux circuits de transports d'enfants des écoles primaires vers les restaurants scolaires :
Dans le cas où l'acheteur souhaite ajouter un nouveau circuit de transport d'enfants des écoles primaires vers les restaurants scolaires, il en informe le titulaire en lui donnant toute information utile à la réalisation de la nouvelle prestation. Pour fixer le prix du nouveau circuit, le titulaire établit un nouveau prix en s'appuyant sur les prix fixés sur les circuits déjà existants pour des prestations similaires en termes de fréquence et de distance parcourue. Un avenant est conclu entre les parties pour formaliser cet ajout de site.
L'activation de cette clause de réexamen est à la discrétion du pouvoir adjudicateur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation