L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Détail du montant estimatif : - Lot 1 : 7420 euro(s) HT - Lot 2 : 12000 euro(s) HT Le présent marché a pour objet le transport des patients du service de rééducation cardiovasculaire pour le Centre Hospitalier et Rumilly et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (site de Saint Julien en Genevois) pour des sorties hebdomadaires. Il est constitué de 2 lots : > Lot 1 - Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (CHPG) : Transport du service de rééducation cardiovasculaire au plan d'eau. > Lot 2 - Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) : Transport du service de rééducation cardiovasculaire à VITAM. Le besoin correspond à la mise à disposition d'un bus climatisé et ventilé durant toute la durée de la sortie, pour le transport des patients et de leurs accompagnants. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de patient pour activite a l'exterieur
Reference number: 25033
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Détail du montant estimatif :
- Lot 1 : 7420 euro(s) HT
- Lot 2 : 12000 euro(s) HT
Le présent marché a pour objet le transport des patients du service de rééducation cardiovasculaire pour le Centre Hospitalier et Rumilly et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (site de Saint Julien en Genevois) pour des sorties hebdomadaires.
Il est constitué de 2 lots :
> Lot 1 - Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (CHPG) :
Transport du service de rééducation cardiovasculaire au plan d'eau.
> Lot 2 - Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) :
Transport du service de rééducation cardiovasculaire à VITAM.
Le besoin correspond à la mise à disposition d'un bus climatisé et ventilé durant toute la durée de la sortie, pour le transport des patients et de leurs accompagnants.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 19 420 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transport pour le Centre Hospitalier de Rumilly (CHGD)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport pour le Centre Hospitalier Annecy Genevois, site de Saint Julien (CHANGE)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
“Montants maximum Ht (répartition par lot) :
- Lot 1 : 12 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 18 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8EFB3D5D-AA9A-8D38-D79CA45AEA9CF42C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8EFB3D6B-DBE6-8765-3A9658DB5DFC4F5C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428697 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 420 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en terme de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250051001000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Transport pour le Centre Hospitalier de Rumilly (Chgd)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages grillet
Numéro d'enregistrement national: 1673330-1-1-1
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Bassin Annécien
Numéro d'enregistrement national: 1673330-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De La Cesiere
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3FA94668-D732-F79B-8C228576A52A02A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3FA94678-0507-5A31-F71BD91085B53E1B
Source: OJS 2025/S 179-611754 (2025-09-16)