TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Accord-cadre à bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2026-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
Numéro de référence: 25CD310143
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Date de fin: 2027-01-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724512 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 67FB5C82-9E97-262A-5A3BBDF10CD7551E
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 67FB5C92-AA63-24B1-E7D254ED596D23AC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690338 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260025
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Transport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance De La Haute Garonne Pour La Dts De Toulouse et Ses 11 Mds Et Pour Les Services De La Def (Sdapea et Sami)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Services transports europeens grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1724512-1-0-1
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 68DB8867-D686-12CF-FBA1D1950A4D1894
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 68DB8885-DF7E-414C-C1934B974A9856DB
Source: OJS 2026/S 035-117536 (2026-02-18)