Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing

Ville de Châlette-sur-Loing

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations s'exécuteront conformément au CCTP et bons de commande émis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FRAIZY-GATINEO

Qui ?

• Ville de Châlette-sur-Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing
Numéro de référence: 06012025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1596134
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: sur le territoire communale et autres destinations exceptionnelles
Code postal: 45120
Ville: Châlette-sur-Loing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dernier semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le soumissionnaire devra être habiliter à accomplir la mission objet du marché. Pour ce faire, il devra fournir les attestations de formation professionnelle des chauffeurs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur les fonds propre de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlette-sur-Loing
Numéro d'enregistrement national: 12196
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette sur Loing
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMAUMONT Franck
Courrier électronique: olivier.billard@ville-chalette.fr 📧
Téléphone: 0238895959 📞
URL: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*Conditions De Participation (Voir Rc)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9A7900EF-F9F3-6CC1-E5896FFE0E3D452E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9A7900DF-CC72-E527-503EEA9DCE25F604
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090011 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations s'exécuteront conformément au CCTP et bons de commande émis

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Ville: Chalette Sur Loing
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202512
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Transport d'enfants et autres déplacements occasionnels de transport collectif pour la Ville de Châlette-sur-Loing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRAIZY-GATINEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraizy-gatineo
Numéro d'enregistrement national: 1596134-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Des Grandes Champs
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune-La-Rolande
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gatineo@fraizy.com 📧
Téléphone: 0238322500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90011-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7141B648-9562-2CEF-A53D0EE2AA457DA2
Organe de révision
7141B5FE-E690-B3EA-EF9BD031B5290251
Source: OJS 2025/S 066-213589 (2025-04-01)

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