Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry

Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Brève description:

Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001844
Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois dont les périodes contractuelles sont les suivantes : - 1ère période de 15 mois à compter de la date de notification ; - 2ème période (reconductible) de 12 mois débutant le lendemain de la fin de la 1ère période ; - 3ème période (reconductible) de 12 mois débutant le lendemain de la fin de la 2ème période ; - 4ème période (reconductible) de 9 mois débutant le lendemain de la fin de la 3ème période. La première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes Physiques.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Date de fin: 2029-08-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « social » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère « délai » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259054 (2025-04-18)

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