Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Brève description:
“Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001844
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois dont les périodes contractuelles sont les suivantes : - 1ère période de 15 mois à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Date de fin: 2029-08-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « social » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère « délai » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-259054 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Brève description:
“Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001844
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois dont les périodes contractuelles sont les suivantes : - 1ère période de 15 mois à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-22 📅
Date de fin: 2029-08-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « social » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère « délai » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212620 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 078-259054 (2025-04-18)
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