Transport à la demande sur la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre souhaite faciliter la mobilité des publics les plus fragiles grâce à la mise en place d'un service de Transport à la Demande sur son territoire. Le service de transport à la demande de la CCMG doit permettre d'assurer un complément d'offre aux lignes interurbaines actuelles, pour des déplacements internes au territoire et en direction d'arrêts prédéfinis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande sur la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro de référence: MPTAD
Brève description:
La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre souhaite faciliter la mobilité des publics les plus fragiles grâce à la mise en place d'un service de Transport à la Demande sur son territoire. Le service de transport à la demande de la CCMG doit permettre d'assurer un complément d'offre aux lignes interurbaines actuelles, pour des déplacements internes au territoire et en direction d'arrêts prédéfinis
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-73052
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Ville: Taninges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement national: 3809
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUVET Stéphane
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: 0450476200 📞
URL: http://mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73052 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A8F529A5-BDF1-B910-32B04064A54F1BE3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678087 (2025-10-13)