Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble des départements 73 et 74

Plate-forme commissariat Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-forme commissariat Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché
2025-09-30	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble des départements 73 et 74
Numéro de référence: DAF_2024_001649
Brève description:

Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble des départements 73 et 74

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Savoie (73).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le GSC de Grenoble du département de la Haute-Savoie (74).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix « en vallée » du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix « en vallée » du département de la Haute-Savoie (74).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix « en hors-vallée » du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix « en hors-vallée » du département de la Haute-Savoie (74).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Commissariat Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33437273005 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 5, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 6.10.1 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 7.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 173-590570 (2025-09-08)

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
104 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-29 📅
Autres informations complémentaires
Modification du règlement de consultation (RC)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4fbc84d-f6a0-4b4f-9187-e6ec4fcf1d91-01
Source: OJS 2025/S 188-642289 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 948 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 090 200 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 5, une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 6.10.1 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 7.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Titre: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en vallée - du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en vallée - du département de la Haute-Savoie (74).

Titre: Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en hors-vallée - du département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport à la demande des stagiaires et du personnel de l'Ecole Militaire de Haute Montagne de Chamonix - en hors-vallée - du département de la Haute-Savoie (74).

Site principal ou lieu d'exécution:

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55 113 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prend la forme d'un avis d'attribution et est publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 483 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 312 972 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 – AUTOCARS FAURE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Trois sous-traitants : VOYAGES LOYET, FAURE SAVOIE et TRANSDEV SAVOIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 203431.8 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Trois sous-traitants : VOYAGES LOYET, FAURE SAVOIE et TRANSDEV SAVOIE
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Autocars faure
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars faure
Numéro d'enregistrement national: 66362005200030
Code postal: 38540
Commune postale: Valencin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Autocars faure
Courrier électronique: autocarsfaure@fauretransport.fr 📧
Téléphone: +33474974244 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 445 452 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 – TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transdev bassin annecien
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bassin annecien
Numéro d'enregistrement national: 32572015900020
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Transdev bassin annecien
Courrier électronique: accueil.annecy@transdev.com 📧
Téléphone: +33450510851 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 152 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 – TRANSDEV CHAMONIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transdev chamonix
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev chamonix
Numéro d'enregistrement national: 90841251300032
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Point de contact: Transdev chamonix
Courrier électronique: chamonix.mobilite@transdev.com 📧
Téléphone: +334 50 53 05 55 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170447.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4 – TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description: Un sous-traitant : TRANSDEV Mont blanc bus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 162776.92 EUR 💰
Proportion (%): 95.5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Un sous-traitant : TRANSDEV Mont blanc bus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 067-235727 (2026-04-03)

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