Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANCHE 2019-05 - PHASE 2 - CONCEPTION - RÉALISATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU TOULON A PÉRIGUEUX
Reference number: 1905W2
Brève description:
“VOIR DCE”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦 Description
Description du marché:
“VOIR DCE”
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 61
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part des Pme et des artisans
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour l'architecte du groupement, copie de l'inscription à l'ordre des architectes”
Liste et brève description des règles et critères:
“Montant couvert par l'assurance pour risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Outillage, atériel et équipements techniques pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Des indications concernant le chiffre d'affaires annuel génarl sur les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels et nombre de cadres sur les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références en conception et réalisation de même type sur les 6 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une preuve de son inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers”
Liste et brève description des règles et critères:
“Composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences entre les différents membres du groupement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats attestant de la capacité des entreprises à réaliser les travaux”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Les renseignements seront fournis dans le Dce qui sera transmis aux candidats retenus à remettre une offre”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal - Fonds propres et emprunt” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir RC :
Clause d'insertion sociale et clause environnementale
Clause de réciprocité”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 967FDB89-DD90-38A0-DEB16FE5C21EFE4A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513505 (2025-08-04)