Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie)

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Traitement tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs de la collecte sélective multimatériaux (hors verre) avec extension des consignes de tri plastiques, des cartons et JRM de la plateforme de la déchetterie
Description du marché: Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: collecte des emballages en verre issus de la plateforme de regroupement de la déchetterie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: collecte et traitement déchets ménagers spéciaux issus de la plateforme de la déchetterie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement national: 20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876682 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584999 (2025-09-05)