Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Numéro de référence: 25-66383
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays arnay liernais
Numéro d'enregistrement national: 20007117300138
Adresse postale: 1 RUE DE LA GARE
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay le duc
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dormenil patrice
Courrier électronique: dgsccpal@ccarnayliernais.fr 📧
Téléphone: +33 380901836 📞
URL: https://cc-pays-arnay.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682111?orgAcronyme=x8d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682111?orgAcronyme=x8d 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402814 (2025-06-20)