Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage issues du quai de transfert de Gratot pour la période 2026-2029
Communauté communes Coutances mer et bocage
Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage issues du quai de transfert de Gratot pour la période 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDOT Jacky
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552135 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage issues du quai de transfert de Gratot pour la période 2026-2029
Numéro de référence:
CMB-2025-13
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1695116
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre valable pour une première période de deux ans à compter du 01/01/2026 puis reconductile tacitement deux fois pour un an (terme au 31/12/2029)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national:
63580
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDOT Jacky
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
28530451-9602-8C87-2321A3126E1F4F5E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552135 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 576 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales du mode de traitement retenu par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales du process de gestion des rejets et des modalités de traitement et de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales des modalités d'exploitation et d'entretien du site de traitement
Performance au regard des considérations environnementales des mesures qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter ou compenser les nuisances induites par le process de traitement
Adéquation des certifications de l'entreprise avec les objectifs de performance environnementale
Pertinence des moyens humains et matériels spécialement affectés à la réalisation des prestations
Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux exigences du contrat en termes de qualité et de continuité de service ainsi que s'agissant des modalités de communication et de reporting
Critère de coût (nom): Montant indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Impact de la localisation géographique du site de traitement sur le prix des prestations de transport des déchets collectés et transportés vers le site de traitement
Critère de coût (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage issues du quai de transfert de Gratot pour la période 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 576 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les champs jouault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lieudit Les Champs Jouault
Code postal: 50670
Commune postale: Cuves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@champs-jouault.com 📧
Téléphone: 0233585935 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552135-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 013-039982 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 576 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales du mode de traitement retenu par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales du process de gestion des rejets et des modalités de traitement et de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales des modalités d'exploitation et d'entretien du site de traitement
Performance au regard des considérations environnementales des mesures qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter ou compenser les nuisances induites par le process de traitement
Adéquation des certifications de l'entreprise avec les objectifs de performance environnementale
Pertinence des moyens humains et matériels spécialement affectés à la réalisation des prestations
Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux exigences du contrat en termes de qualité et de continuité de service ainsi que s'agissant des modalités de communication et de reporting
Critère de coût (nom): Montant indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Impact de la localisation géographique du site de traitement sur le prix des prestations de transport des déchets collectés et transportés vers le site de traitement
Critère de coût (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Cmb-2025-13
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage issues du quai de transfert de Gratot pour la période 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 576 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les champs jouault
Numéro d'enregistrement national:
1695116-1-0-1
Adresse postale: Lieudit Les Champs Jouault
Code postal: 50670
Commune postale: Cuves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@champs-jouault.com 📧
Téléphone: 0233585935 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552135-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
550CCA7B-D562-614E-183D040634500C62
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
550CCA90-97AD-5577-BBEE8B8DD21D5EFE
Source: OJS 2026/S 013-039982 (2026-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕