Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Communauté communes Coutances mer et bocage
Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conclu au nom et pour le compte d'un groupement de commande constitué entre Coutances mer et bocage en qualité de coordonnateur - mandataire, et Granville terre et mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: voir renseignements complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir C.C.T.P
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDOT Jacky
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580139 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Numéro de référence:
CMB-2025-15
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conclu au nom et pour le compte d'un groupement de commande constitué entre Coutances mer et bocage en qualité de coordonnateur - mandataire, et Granville terre et mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1700018
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de sa notification au titulaire si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an sous les réserves décrites dans le dossier de consultation
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement: voir renseignements complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir C.C.T.P
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national:
63580
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDOT Jacky
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
A5963F7F-936B-7ED2-B3A3C3BFAAAE18AC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580139 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 694 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances au regard des considérations environnementales du mode de traitement retenu par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales du process de gestion des rejets et des modalités de traitement et de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales des modalités d'exploitation et d'entretien du site de traitement
Performance au regard des considérations environnementales des mesures qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter ou compenser les nuisances induites par le process de traitement
Adéquation des certifications de l'entreprise avec les objectifs de performance environnementale
Pertinence des moyens humains et matériels spécialement affectés à la réalisation des prestations
Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux exigences du contrat en termes de qualité et de continuité de service ainsi que s'agissant des modalités de communication et de reporting auprès des deux collectivités
Critère de coût (nom): Montant indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Impact de la localisation géographique du site de traitement sur le prix des prestations de transport des déchets collectés et transportés vers le site de traitement
Critère de coût (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 694 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les champs jouault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lieudit Les Champs Jouault
Code postal: 50670
Commune postale: Cuves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@champs-jouault.com 📧
Téléphone: 0233585935 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 580139-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 013-041878 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 694 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances au regard des considérations environnementales du mode de traitement retenu par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales du process de gestion des rejets et des modalités de traitement et de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance au regard des considérations environnementales des modalités d'exploitation et d'entretien du site de traitement
Performance au regard des considérations environnementales des mesures qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter ou compenser les nuisances induites par le process de traitement
Adéquation des certifications de l'entreprise avec les objectifs de performance environnementale
Pertinence des moyens humains et matériels spécialement affectés à la réalisation des prestations
Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux exigences du contrat en termes de qualité et de continuité de service ainsi que s'agissant des modalités de communication et de reporting auprès des deux collectivités
Critère de coût (nom): Montant indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Impact de la localisation géographique du site de traitement sur le prix des prestations de transport des déchets collectés et transportés vers le site de traitement
Critère de coût (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Cmb-2025-15
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 694 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les champs jouault
Numéro d'enregistrement national:
1700018-1-0-1
Adresse postale: Lieudit Les Champs Jouault
Code postal: 50670
Commune postale: Cuves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@champs-jouault.com 📧
Téléphone: 0233585935 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 580139-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
550ECB87-9CA7-A8D2-18B5FD05CD69C90E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
550ECB99-ED6A-4A7B-D89A67687787D20F
Source: OJS 2026/S 013-041878 (2026-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕