Traitement des non valorisables - encombrants et déchets résiduels d'une partie de la Dordogne

S.M.D.3

Le présent marché concerne le traitement des non-valorisables (encombrants) issus des déchèteries des secteurs de Belvès, Bergerac, Thiviers et du Périgord Noir ainsi que des déchets résiduels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• S.M.D.3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des non valorisables - encombrants et déchets résiduels d'une partie de la Dordogne
Numéro de référence: PPP1CX-394/5126/M-2025 -009-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 866 971 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: M-2025 -009-AO_1
Titre: Traitement des non valorisables issus des déchèteries du secteur de Bergerac
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des déchèteries de l'antenne de Bergerac. Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires. Les déchets ne seront pas regroupés. Le transport s'effectuera donc depuis chaque déchèterie.

Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M-2025 -009-AO_2
Titre: Traitement des non valorisables issus des déchèteries du secteur de Belvès
Valeur estimée hors TVA: 122 322 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des déchèteries de l'antenne de Belvès. Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M-2025 -009-AO_3
Titre: Traitement des non valorisables avec plastiques issus du secteur de Thiviers (déchèterie d'Hautefort)
Valeur estimée hors TVA: 129 131 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des déchèteries de l'antenne de Thiviers. Les non valorisables seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché par le SMD3 et ou un de ses prestataires. Les déchets ne seront pas regroupés. Le transport s'effectuera donc depuis la déchèterie d’Hautefort.

Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M-2025 -009-AO_4
Titre: Traitement des non valorisables sans plastiques issus du secteur de Thiviers
Valeur estimée hors TVA: 476 818 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne le traitement des non valorisables issus des déchèteries de l'antenne de Thiviers. Les non valorisables seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché. Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires. Les déchets seront regroupés sur le centre de transfert de Thiviers pour une partie et avec des départ depuis la déchèterie de Thenon.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: M-2025 -009-AO_5
Titre: Traitement des non valorisables issus des déchèteries du Sarladais
Valeur estimée hors TVA: 2 004 975 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne le traitement des non valorisables (avec et sans plastiques en mélange) issus des déchèteries du secteur du Sarladais Les non valorisables seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché. Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires. Les déchets seront regroupés sur le centre de transfert de Marcillac Saint Quentin.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: M-2025 -009-AO_6
Titre: Traitement des déchets résiduels issus de la Rampinsolle et de Marcillac
Valeur estimée hors TVA: 823 725 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne le traitement des déchets résiduels issus de la Rampinsolle et de Marcillac Saint Quentin Le transport n’est pas à la charge du titulaire et sera assuré soit par le SMD3, soit par un de ses prestataires depuis les centres de transfert de la Rampinsolle et de Marcillac Saint Quentin.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:00:00 📅
Lieu: ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications

- liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)

- justificatif des différents certificats, labels ou autres…

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smd3.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142833 (2025-03-04)

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1CX-394/5144/M-2025 -009-AO
Valeur estimée hors TVA: 3 866 971 EUR 💰
Description
310 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 122 322 EUR 💰
129 131 EUR 💰
476 818 EUR 💰
2 004 975 EUR 💰
823 725 EUR 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Le critère valeur technique apparait deux fois pour le lot n°1 Notation : prix 90% / valeur technique 10%

Autres informations complémentaires
Le critère valeur technique apparait deux fois pour le lot n°1
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50c61fbe-d949-495e-a5e4-04071e07a489-01
Source: OJS 2025/S 060-194934 (2025-03-25)

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