Traitement des déchets de bois traités et non traités issus des déchèteries sur le secteur Ouest-.

Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Ce marché a pour finalité le traitement des bois ayant subi une opération de traitement, déposé par le producteur initial du déchet de type bois B uniquement sur le secteur Ouest. La Communauté d'agglomération dispose d'un exutoire pour le traitement des bois non traités type branchage, mais pour des raisons diverses, il est possible que cette orientation de ce type de matériaux ne soit pas envisageable, C'est pourquoi la présente consultation propose la possibilité de pouvoir traiter également ces types de bois. Pour des raisons de compréhensions, l'appellation bois dans le présent document et les pièces complémentaires concerne les déchets de bois traité et non traité. Le présent marché ne comprend pas le transport. Le prestataire proposera un coût de traitement à la tonne, un prix d'achat peut être proposé à la collectivité, il sera mentionné dans le BPU et dans le DQE. Ce marché passé en appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite du marché n°22S67A et a fait également l'objet d'une autorisation de lancement approuvée en bureau communautaire du 08/12/2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de bois traités et non traités issus des déchèteries sur le secteur Ouest-.
Numéro de référence: 26S01A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Transmettre les arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de leurs sites et équipements, classés ICPE avec la durée d'exploitation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: CharlevilleMézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0324324323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38404 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38404 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832079 (2025-12-11)

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