La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP L'évacuation des déblais de toutes natures Évacuation des déblais amiantés La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déblais amiantés
Numéro de référence: 2025_023
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse
L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous :
Les opérations topographiques,
Les procédures et plans d'exécution
Les plans de retrait
La protection des réseaux existants,
La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...),
La signalisation provisoire de chantier
La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …),
Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux,
La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage),
Le dégagement des emprises
Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP
L'évacuation des déblais de toutes natures
Évacuation des déblais amiantés
La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements,
La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, …
La gestion de tous les déchets de chantier,
Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
Dossier de récolement
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse
L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous :
Les opérations topographiques,
Les procédures et plans d'exécution
Les plans de retrait
La protection des réseaux existants,
La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...),
La signalisation provisoire de chantier
La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …),
Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux,
La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage),
Le dégagement des emprises
Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP
L'évacuation des déblais de toutes natures
Évacuation des déblais amiantés
La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements,
La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, …
La gestion de tous les déchets de chantier,
Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
Dossier de récolement
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) HT.
Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3E09BC7A-CCDF-788A-CC1385F6D4856AA3
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637345 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 03508 M
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Traitement des déblais amiantés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1713922-1-0-1
Adresse postale: 28 Bd De Ratalens
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@eurovia.com📧
Téléphone: 0562892892📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D0AFE99B-C409-DC7C-52F75E589BAA9E68
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Source: OJS 2026/S 062-217981 (2026-03-27)