Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage
Métropole Aix Marseille Provence
Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain. Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le transport et le stockage à terre des bateaux de plaisance en situation irrégulière (BPSI), et l'enlèvement, le transport, le démantèlement et la valorisation des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage
Numéro de référence: 71250096
Brève description:
“Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain. Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Durée : L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.”
Informations complémentaires:
“4) Conduite des prestations par une personne nommément désignée Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une...”
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Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : territoire métropolitain Durée : 4 ans à compter de sa notification”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché n'est pas reconductible”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 20 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction du critère pondéré suivant : -Valeur environnementale : 10 % Qualité et pertinence des propositions en matière environnementale spécifiques aux chantiers de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-238750 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage
Numéro de référence: 71250096
Brève description:
“Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain. Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Durée : L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.”
Informations complémentaires:
“4) Conduite des prestations par une personne nommément désignée Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une...”
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : territoire métropolitain Durée : 4 ans à compter de sa notification”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché n'est pas reconductible”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 20 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction du critère pondéré suivant : -Valeur environnementale : 10 % Qualité et pertinence des propositions en matière environnementale spécifiques aux chantiers de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-238750 (2025-04-11)
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