Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage

Métropole Aix Marseille Provence

Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain. Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le transport et le stockage à terre des bateaux de plaisance en situation irrégulière (BPSI), et l'enlèvement, le transport, le démantèlement et la valorisation des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bateaux de plaisance hors d'usage
Numéro de référence: 71250096
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71250096
Description du marché:

Durée : L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.

Informations complémentaires:

4) Conduite des prestations par une personne nommément désignée Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché (selon article 2.4 du CCAP) Relance de la consultation 71240205 déclarée sans suite

Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : territoire métropolitain Durée : 4 ans à compter de sa notification

Adresse postale: Direction de la commande publique
2 quai d'Arenc
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché n'est pas reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 20 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction du critère pondéré suivant : -Valeur environnementale : 10 % Qualité et pertinence des propositions en matière environnementale spécifiques aux chantiers de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert dispositions articles R. 2124-1 et suiv code commande publique Accord-cadre fixe exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code commande publique. Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suiv code commande publique conclu avec un opérateur économique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (article 13 RC) La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale même adresses

Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Code postal: 13007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimations sur la durée totale du marché : 1 552 280 Euros HT - 1 862 736 EurosTTC Montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires: séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 9.1 du règlement de la consultation: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

- Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificat(s) de qualification dessous: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : - Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie (C.A.H.) mention B classe II - Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON
58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-238750 (2025-04-11)

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