THIZY-LES-BOURGS - Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de locaux en rez-de-chaussée : Opération de restauration immobilière

RHONE HABITAT

Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat agissant pour son compte et au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs, en tant que coordonnateur du groupement Éléments de mission : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est estimée à 9 mois. La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 23 mois (hors GPA). La durée de la tranche optionnelle n°2 est estimée à 23 mois (hors GPA). Minimum requis : Effectif minimum : 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Compétences mini requises : - Technique structure - Technique fluide - Technique thermique - Compétences en VRD - Compétences en acoustique - Economie de la réhabilitation - Compétences en accessibilités et sécurité - Paysage - Ascensoriste - Normes ERP pour l'aménagement des commerces - Ordonnancement Planification et Coordination Chiffres d'affaires minimum : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
2026-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: THIZY-LES-BOURGS - Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de locaux en rez-de-chaussée : Opération de restauration immobilière
Numéro de référence: DFRH_THIZY -MOE_Place du commerce
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur : Deux Fleuves Rhône Habitat agissant pour son compte et au nom et pour le compte de la commune de Thizy-les-Bourgs, en tant que coordonnateur du groupement Éléments de mission : - DIA - APS - APD - Permis de construire - PRO - ACT - DET - EXE partielles - VISA - AOR/GPA - OPC Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est estimée à 9 mois. La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 23 mois (hors GPA). La durée de la tranche optionnelle n°2 est estimée à 23 mois (hors GPA). Minimum requis : Effectif minimum : 1 architecte mandataire (avec expérience en rénovation patrimoniale, sur immeuble en site patrimonial remarquable ou projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ) conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Compétences mini requises : - Technique structure - Technique fluide - Technique thermique - Compétences en VRD - Compétences en acoustique - Economie de la réhabilitation - Compétences en accessibilités et sécurité - Paysage - Ascensoriste - Normes ERP pour l'aménagement des commerces - Ordonnancement Planification et Coordination Chiffres d'affaires minimum : 250 000 euro(s) HT (moyenne sur les 3 dernières années)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1747023
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Place du commerce
Code postal: 69240
Ville: Thizy-Les-Bourgs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-16 16:15:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747023 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Modalités : les modalités sont précisées dans le Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7E73EB66-9074-F8DD-750BA567358F9E0E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798249 (2025-12-01)
Avis de marché (2026-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 16:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-30 16:15:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747023 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5EC6F6AF-D51B-ABB0-51843FFF9C78482F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 30/04/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 16h15 au plus tard. Lire 30/04/2026 à 16h15 au plus tard.
Durée: Au lieu de 55 mois à compter du 01/04/26, lire 55 mois à compter du 01/10/26
Offres: Au lieu de Remise des offres le 16/01/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/01/26 à 16h15 Lieu : Brignais, lire Remise des offres le 30/04/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 245 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/26 à 16h15 Lieu : Brignais
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1dcbd8ba-285c-4554-9669-212be345e177-01
Source: OJS 2026/S 008-018905 (2026-01-09)