Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe - Maintenance de niveau 2 et 3 et prestations d'intégration
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Valeur estimée hors TVA: 608 334 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, pour une durée d'un...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1er décembre 2025, et a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. Marché concerné par la...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique, 50 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues :
- Qualité des moyens humains et techniques proposés pour la maintenance de niveau 2 et 3 (40%) ;
- Qualité des services aux gestionnaires proposés (15%) ;
- Qualité des moyens humains et techniques proposés pour les prestations d'intégration (40%) ;
- Qualité documentaire de la description, robustesse du planning et de la méthodologie des phases de transférabilité entrante et sortante (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr📧
Téléphone: 0142342315📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 089-295137 (2025-05-06)