SURVEILLANCE ET MISE EN CONFORMITE DES BARRAGES METROPOLITAINS

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 160 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et mise en conformite des barrages metropolitains
Numéro de référence: 2024-CAEM-0015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des barrages 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1588675
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33045
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes Le cadre de réponse Rgpd dûment complété L'annexe Rc Egalité Fh dûment complétée Le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété Le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, avec a minima : - La méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : compréhension des attentes, prise en compte du contexte local, analyse critique des consignes écrites ; - Moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations : pour les moyens humains ? équipe déployée (composition, nombre d'intervenants, rôles attribués, compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus, Cv à l'appui) ; - Planning prévisionnel, en tenant compte de chacune des missions et des étapes intrinsèques (déroulé des missions, coordination avec les autres parties prenantes). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations, à la lecture du Dqe dûment complété 30 % 2-Valeur technique, à la lecture du mémoire technique fourni 60 % 2.1-Compréhension des attentes de la mission 30 points 2.2-Adéquation des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations : 30 points 2.2.1- Moyens humains, notés sur 20 points 2.2.2- Moyens matériels, notés sur 10 points 2.3-Qualité du planning prévisionnel proposé pour la réalisation des prestations 10 points Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 (cf. Rc).

Informations complémentaires

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
Le cadre de réponse Rgpd dûment complété
L'annexe Rc Egalité Fh dûment complétée
Le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété
Le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, avec a minima :
- La méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : compréhension des attentes, prise en compte du contexte local, analyse critique des consignes écrites ;
- Moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations : pour les moyens humains ? équipe déployée (composition, nombre d'intervenants, rôles attribués, compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus, Cv à l'appui) ;
- Planning prévisionnel, en tenant compte de chacune des missions et des étapes intrinsèques (déroulé des missions, coordination avec les autres parties prenantes).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations, à la lecture du Dqe dûment complété 30 %
2-Valeur technique, à la lecture du mémoire technique fourni 60 %
2.1-Compréhension des attentes de la mission 30 points
2.2-Adéquation des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations : 30 points
2.2.1- Moyens humains, notés sur 20 points
2.2.2- Moyens matériels, notés sur 10 points
2.3-Qualité du planning prévisionnel proposé pour la réalisation des prestations 10 points
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 (cf. Rc).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C0E3C1B1-E69F-37AB-5399EC2994D46B5E
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C0E3C191-F7DC-6038-E7E2C3CC1F342C2E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050225 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50225-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 00D71D3D-A54F-44FA-675238702E51EAA3
Organe de révision
00D71D2D-EA92-AD6B-2735A02B4F24DD15

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1176c1dc-f223-479f-a9da-25f4da9dcb1b-01
Source: OJS 2025/S 036-113563 (2025-02-18)

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