Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Commune de La Ciotat
Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Numéro de référence: 077/24
Brève description:
“Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction sera d'un an. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Seront appréciés les actions proposées, dans le cadre de l'exécution du marché, pour répondre aux enjeux liés aux trois piliers du DD : environnemental (choix des matériaux, organisation mise en place, récupération des emballages, recyclage des déchets, diminution du bilan carbone de ses prestations etc.), social (taux d'emploi PMR, insertion professionnelle, égalité H/F etc.), et économie responsable (dispositifs de commerce équitable, économie circulaire, circuits courts etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33442838971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NKYsF_ielx&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NKYsF_ielx&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure dans le cahier des charges de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JeanFrançois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-014121 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Numéro de référence: 077/24
Brève description:
“Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction sera d'un an. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Seront appréciés les actions proposées, dans le cadre de l'exécution du marché, pour répondre aux enjeux liés aux trois piliers du DD : environnemental (choix des matériaux, organisation mise en place, récupération des emballages, recyclage des déchets, diminution du bilan carbone de ses prestations etc.), social (taux d'emploi PMR, insertion professionnelle, égalité H/F etc.), et économie responsable (dispositifs de commerce équitable, économie circulaire, circuits courts etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33442838971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NKYsF_ielx&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NKYsF_ielx&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure dans le cahier des charges de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JeanFrançois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-014121 (2025-01-07)
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