Suppression PN65 et 66 à Perrignier - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents - Phases PRO, ACT et réalisation

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude visant à la création de la voirie connexe au projet de passage inferieur sous voie. L'opération comprend entre autre la création d'un giratoire et ses branches de raccordement. L'accord-cadre issu de la consultation comporte les missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux ainsi que la rédaction des dossiers réglementaires correspondants. Il comprend également une mission OPC sur le périmètre de l'opération de suppression des PN élargie au projet de construction de l'autoroute sur le secteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WSP FRANCE

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suppression PN65 et 66 à Perrignier - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents - Phases PRO, ACT et réalisation
Numéro de référence: 2025A0092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1612579
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Adjointe Ingénierie Hôtel du Département
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-01 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée se justifie par les interfaces entre les travaux des différents maîtres d'ouvrage, ne permettant pas au pouvoir adjudicateur de maîtriser les délais de cette opération, pour laquelle il est prévu une exécution des travaux jusqu'au printemps 2030

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, tous les membres du groupement devront fournir les différents chiffres d'affaires cités ci-dessus

Capacité technique et professionnelle

Une note de présentation qui ne devra pas dépasser 6 pages A4 recto/verso, hors page de garde, hors fiches de références et hors annexes, mentionnant : - L'organisation du candidat pour la réalisation des prestations (avec organigramme) - Les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque intervenant, cotraitant et sous-traitant éventuel. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque compétence demandée, un document présentant des fiches de références pour des prestations effectuées sur des projets d'importance similaire au cours des cinq dernières années. Le nombre de références présentées sera limité à 3 par compétence. Ce document comportera : - En introduction la fiche récapitulative citée en annexe 2 complétée pour faire apparaître clairement l'opérateur qui apporte la compétence exigée, les références de la compétence ainsi que leurs emplacements au sein du dossier de candidature (document, chapitre et/ou numéro de page, …). - Pour chaque compétence demandée, les fiches de références détaillées mentionnant : - le nom du projet, ses caractéristiques, dates et délai de réalisation, avancement du projet ainsi que le cas échéant le montant des travaux. - le maître d'ouvrage ; l'appréciation par le maitre d'ouvrage sera un plus dans l'analyse des candidatures. - l'entreprise/société qui apporte la compétence ainsi que le rôle exercé dans le projet cité, les prestations réalisées et leurs montants. Le cas échéant, les candidats pourront fournir pour chaque compétence demandée, leurs certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent. Ces certificats de qualification professionnelle, pourront être remplacés par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications Opqibi concernées sont les suivantes : - Compétences en management de projet : 0405 Management de projet / 0302 Ordonnancement planification coordination (Opc) d'exécution complexe - Compétences en ouvrage d'art de type tunnel ou de souterrains : 1818 Ingénierie de ponts courants / 1102 étude en terrassements complexes - Compétences : Mission d'ingénierie (Moe) en infrastructures routières et de système d'assainissement routier : 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Compétences : Missions géotechniques : 1002 Etudes de projets complexes en géotechniques - Compétences : Evaluation environnementale d'un projet soumis à étude d'impact : 0612 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - Compétence : Etude de la biodiversité et des écosystèmes : 0701 Etude de la biodiversité et des écosystèmes - Compétence : Intégration architecturale d'ouvrage d'art et paysagère : 0702 : étude paysagère - Compétence : Référence en études trafic et acoustique : 1506 étude de trafic / 1602 : Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport Les qualifications citées ci-avant ne suffiront pas à justifier de l'intégralité de la compétence et devront obligatoirement être appuyées de références conformes portant sur toutes les compétences demandées

Liste et brève description des critères de sélection

Une note de présentation qui ne devra pas dépasser 6 pages A4 recto/verso, hors page de garde, hors fiches de références et hors annexes, mentionnant :
- L'organisation du candidat pour la réalisation des prestations (avec organigramme)
- Les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque intervenant, cotraitant et sous-traitant éventuel.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour chaque compétence demandée, un document présentant des fiches de références pour des prestations effectuées sur des projets d'importance similaire au cours des cinq dernières années. Le nombre de références présentées sera limité à 3 par compétence.
Ce document comportera :
- En introduction la fiche récapitulative citée en annexe 2 complétée pour faire apparaître clairement l'opérateur qui apporte la compétence exigée, les références de la compétence ainsi que leurs emplacements au sein du dossier de candidature (document, chapitre et/ou numéro de page, …).
- Pour chaque compétence demandée, les fiches de références détaillées mentionnant :
- le nom du projet, ses caractéristiques, dates et délai de réalisation, avancement du projet ainsi que le cas échéant le montant des travaux.
- le maître d'ouvrage ; l'appréciation par le maitre d'ouvrage sera un plus dans l'analyse des candidatures.
- l'entreprise/société qui apporte la compétence ainsi que le rôle exercé dans le projet cité, les prestations réalisées et leurs montants.
Le cas échéant, les candidats pourront fournir pour chaque compétence demandée, leurs certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent. Ces certificats de qualification professionnelle, pourront être remplacés par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications Opqibi concernées sont les suivantes :
- Compétences en management de projet : 0405 Management de projet / 0302 Ordonnancement planification coordination (Opc) d'exécution complexe
- Compétences en ouvrage d'art de type tunnel ou de souterrains : 1818 Ingénierie de ponts courants / 1102 étude en terrassements complexes
- Compétences : Mission d'ingénierie (Moe) en infrastructures routières et de système d'assainissement routier : 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
- Compétences : Missions géotechniques : 1002 Etudes de projets complexes en géotechniques
- Compétences : Evaluation environnementale d'un projet soumis à étude d'impact : 0612 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
- Compétence : Etude de la biodiversité et des écosystèmes : 0701 Etude de la biodiversité et des écosystèmes
- Compétence : Intégration architecturale d'ouvrage d'art et paysagère : 0702 : étude paysagère
- Compétence : Référence en études trafic et acoustique : 1506 étude de trafic / 1602 : Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport
Les qualifications citées ci-avant ne suffiront pas à justifier de l'intégralité de la compétence et devront obligatoirement être appuyées de références conformes portant sur toutes les compétences demandées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612579 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sélectionnés se verront ensuite communiquer une invitation à soumissionner pour la remise de leur offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 3DD95E3D-9320-32C1-8E7E9151F91E948A
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3DD95E2F-05BB-36FC-189BD9198A95AE98
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163976 (2025-03-11)

Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0092000000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Suppression Pn65 et 66 à Perrignier - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents - Phases Pro, Act et réalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Etude acoustique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 575 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude acoustique
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: WSP France
Numéro d'enregistrement national: 1612579-1-0-1
Adresse postale: 100 All Saint Exupery
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ioannah.pitreboth@wsp.com 📧
Téléphone: 01 44 08 54 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 163976-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 10839E83-C011-3D87-DEE4A68A9F884DB6
Organe de révision
10839E71-C4CC-3782-5545A5D565D32C77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
10839EA4-9386-086C-1E71F93EC54AFEBD
Source: OJS 2025/S 210-723203 (2025-10-30)

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