Support réseaux télécommunications

Centre national d'études spatiales

La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement. Au sein de la Sous-direction « Développement Sol », le service DTS/SDS/SM (Système Mesures) a un rôle : • De Maitrise d’OEuvre • D’autorité de conception, • D’expertise, • D’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude, la réalisation, la mise en service et le support à l’exploitant sur les systèmes opérationnels de la Base de LAncement, développés pour le CNES ou au profit de l’ESA ou d’opérateurs de lancement (Arianespace, AVIO...) Dans le cadre des grands projets du Centre Spatial Guyanais (CSG) (Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), CSG Nouvelle Génération, Digitalisation, …) et de l’ESA (Ariane 6, CALLISTO,….), la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement. De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets. Le futur contrat a pour objectif d’apporter un support aux équipes du CNES-DTS/SDS/SM dans leurs activités « réseaux et télécoms » Les précisions sur ces prestations sont fournies dans le CCTP. Des « Fiches de Taches » seront émises semestriellement pour cadrer les prestations demandées et les livrables associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support réseaux télécommunications
Numéro de référence: ORAILI202502051
Brève description:
“La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: ORAILI502502051
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Ville: Toulouse Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Critère technique : 35% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Crédibilité technique de l’offre • Niveau de couverture des exigences...”

Site principal ou lieu d'exécution

Critère technique : 35%
Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants :
• Crédibilité technique de l’offre
• Niveau de couverture des exigences techniques du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …)
• Respect des exigences SSI
• Couverture du périmètre technique - Matrice globale des compétences disponibles et mobilisables, formation / certification équipes ou entreprises….
Critère organisation et management : 10%
Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants :
• Pertinence de l’organisation et moyens prévus pour gérer les prestations.
• Pertinence du management de la prestation proposée
• Procédures et / ou documents types en vigueur dans la société concernant le suivi des activités.
• Niveau de couverture des exigences organisationnelles et managériales du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …)
• Conditions de prise en compte d’une modification d’une prestation en cours,
• Modalités de prise en charge de nouvelles fiches de taches ….
Critère environnement : 10%
Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants :
Un descriptif des mesures concrètes mises en œuvre au titre du marché afin de maîtriser voire réduire l’impact environnemental de la prestation en termes, par exemple, d’émission de CO2, de rejets, de déchets, d’utilisation de matières premières et de ressources naturelles, de consommation d’énergie, etc…..
Critère financier :
40% Cout forfaitaire ferme des 1ères fiches de taches pour les 6 premiers mois d’activités 2026
5% Cout estimé annuel des missions (cf § 7.2 - DLA-CT-0000000-X-0440-CNES)

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Consultation ouverte sans appel à candidatures”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
“Consultation ouverte sans appel à candidatures préalable”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: Cnes
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.cnes.fr
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281705 📞
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏
URL de participation: http://www.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Préalablement à l’évaluation des offres, le CNES évaluera les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières comme suit...”

Informations complémentaires

Préalablement à l’évaluation des offres, le CNES évaluera les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières comme suit :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ;
4) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
5) les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/
Conditions de participation
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs
Capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire);
- certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché;
- les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.
2. Une note (40 pages maximum, annexes non comprises) justifiant :
a. Les références en matière de gestion de projet,
b. Aptitudes à fournir les services requis (assistance technique et conseil/expertise),
c. Démonstration de références significatives en matière de soutien aux technologies réseaux télécoms.
Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références indiquées par le candidat. A ce titre, le candidat doit indiquer un point de contact approprié à cet effet.

Organe de révision
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: Cnes
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.cnes.fr
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281705 📞
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Réglementaire”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450189 (2025-07-08)

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