Support informatique et les prestations associées
MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Le présent accord cadre concerne le support informatique et les prestations associées dont les principaux attendus sont : •Assurer des activités d'infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d'éventuels besoins supplémentaires •Assurer de façon complémentaire des missions d'assistance de proximité des SIR et de la DNUM Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés : •Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d'une expérience significative dans les domaines suivants : •L'évolution, la maintenance et le support sur l'ensemble des niveaux d'expertise, pour les environnements bureautique et infrastructures faisant partie du périmètre du présent marché ; •L'application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ; •Les meilleurs pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001. •À la plus-value apportée lors des différentes phases de projets et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ; •À la capitalisation des connaissances, pour l'amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ; •À la gestion efficace des besoins variables d'assistance, tant en compétences qu'en intensité des efforts requis (pics de charges) ; •À la maîtrise des coûts d'assistance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2026-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support informatique et les prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197732 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support informatique et les prestations associées
Numéro de référence:
DNUM-MSI-2025
Brève description:
Le présent accord cadre concerne le support informatique et les prestations associées dont les principaux attendus sont :
•Assurer des activités d'infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d'éventuels besoins supplémentaires
•Assurer de façon complémentaire des missions d'assistance de proximité des SIR et de la DNUM
Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés :
•Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d'une expérience significative dans les domaines suivants :
•L'évolution, la maintenance et le support sur l'ensemble des niveaux d'expertise, pour les environnements bureautique et infrastructures faisant partie du périmètre du présent marché ;
•L'application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ;
•Les meilleurs pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001.
•À la plus-value apportée lors des différentes phases de projets et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ;
•À la capitalisation des connaissances, pour l'amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ;
•À la gestion efficace des besoins variables d'assistance, tant en compétences qu'en intensité des efforts requis (pics de charges) ;
•À la maîtrise des coûts d'assistance.
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Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne:
DNUM-MSI-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement sans que ses caractéristiques soient modifiées, 3 fois de suite par période d'un an. La durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de soixante-douze (72) mois.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord cadre concerne le support informatique et les prestations associées dont les principaux attendus sont :
-Assurer des activités d'infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d'éventuels besoins supplémentaires
-Assurer de façon complémentaire des missions d'assistance de proximité des SIR et de la DNUM.
Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés :
·Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d'une expérience significative dans les domaines suivants :
-L'évolution, la maintenance et le support sur l'ensemble des niveaux d'expertise, pour les environnements bureautique et infrastructures faisant partie du périmètre du présent marché ;
-L'application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ;
-Les meilleurs pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001.
·À la plus-value apportée lors des différentes phases de projets et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ;
·À la capitalisation des connaissances, pour l'amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ;
·À la gestion efficace des besoins variables d'assistance, tant en compétences qu'en intensité des efforts requis (pics de charges) ;
·À la maîtrise des coûts d'assistance.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 65 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Numéro d'enregistrement national:
120 064 019 00074
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Le groupement joindra, pour chaque membre du groupement, l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur public n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement
-en qualité de membre de plusieurs groupements
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces derniers apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197732 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 22513828.58 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22513828.58 💰
Description
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Effort de l’entreprise en termes de développement durable 10%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 22513828.58 💰
Offre la plus basse: 22513828.58 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22513828.58 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgac/dnum
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pôle achat durable et marchés
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick Motte
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169846004 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv/ 🌏
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Gaël MENU
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0141913333 📞
URL: https://france.scc.com/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Département: administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Point de contact: Juge administratif
Téléphone: +33139205400 📞
Fax: +33139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://versailles.tribunal/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principaux attendus sont :
-Assurer des activités d’infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d’éventuels besoins supplémentaires.
-Assurer de façon complémentaire des missions d’assistance de proximité des SIR et de la DNUM
Valeur totale du marché (hors TVA): 22513828.58 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 22513828.58 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22513828.58 💰
Description
Description du marché:
Les principaux attendus sont :
-Assurer des activités d’infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d’éventuels besoins supplémentaires
-Assurer de façon complémentaire des missions d’assistance de proximité des SIR et de la DNUM
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une première période de validité de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement sans que ses caractéristiques soient modifiées, 3 fois de suite par période d’un an. La durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de soixante-douze (72) mois.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): valeur technique 50%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Effort de l’entreprise en termes de développement durable 10%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution des prestations sont répartis sur le territoire métropolitain.
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DNUM-MSI-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-02-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 22513828.58 💰
Offre la plus basse: 22513828.58 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22513828.58 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
DNUM-MSI-2025
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgac/dnum
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Département: Pôle achat durable et marchés
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick Motte
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169846004 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv/ 🌏
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national:
42498265000014
Adresse postale: 6, rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Gaël MENU
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0141913333 📞
URL: https://france.scc.com/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Département: administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Point de contact: Juge administratif
Téléphone: +33139205400 📞
Fax: +33139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://versailles.tribunal/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litiges survenant dans l'exécution de l’accord-cadre et qui n'aurait pu être réglé, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction administrative de Versailles, seule compétente.
Source: OJS 2026/S 046-158816 (2026-03-05)
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