Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste. Les activités comprises sont : le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Support et de tierce maintenance applicative associées à un moteur de paie externalisé
Numéro de référence: 25U503
Brève description:
Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste.
Les activités comprises sont :
le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste.
Les activités comprises sont :
le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste. Les activités comprises sont : le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Assurer le fonctionnement régulier des systèmes sur la période initiale du marché garantissant la production d'une paie juste. Les activités comprises sont : le support et la maintenance applicative sur tous les modules associés au moteur de paie externalisé, le service d'externalisation de la paie hors affranchissement, le service d'externalisation de la paie affranchissement seulement, mais également la conception d'une évolution et/ou la personnalisation et intégration de la solution dans le cadre d'une évolution via paramétrage structurant, la mise en place d'interfaces si nécessaire, et être en capacité d'assurer la réversibilité
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois.
La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction.
En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois.
La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction.
En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Vt)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performence en matière de développement durable (Pmdd)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : La moyenne des effectifs globaux moyens annuels sur les trois derniers exercices doit être égale ou supérieure à 1500 personnes. A défaut la candidature est éliminée
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : La moyenne des effectifs globaux moyens annuels sur les trois derniers exercices doit être égale ou supérieure à 1500 personnes. A défaut la candidature est éliminée
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Une liste de références exhaustives concernant des prestations de services de même type au cours des trois dernières années est produite, en indiquant les prestations exécutées (nature parclients/domaines et volumétrie traitée) , leurs montants, leurs périodes d'exécution, ainsi que l'identité des entités (destinataire public et privé) pour lesquelles elles ont été exécutées (préciser si possible les contacts et les coordonnées téléphoniques de ces entités). Références sur des services spécifiés : liste de références partenariales avec Sap. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification ou équivalent par rapport à la norme Iso 27001 Références sur des services spécifiés : Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) capacité à traiter 3000 paies par mois par client 2) certification ou équivalent par rapport à la norme Iso 27001 3) traiter des paies d'entités publiques et privées
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Une liste de références exhaustives concernant des prestations de services de même type au cours des trois dernières années est produite, en indiquant les prestations exécutées (nature parclients/domaines et volumétrie traitée) , leurs montants, leurs périodes d'exécution, ainsi que l'identité des entités (destinataire public et privé) pour lesquelles elles ont été exécutées (préciser si possible les contacts et les coordonnées téléphoniques de ces entités). Références sur des services spécifiés : liste de références partenariales avec Sap. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification ou équivalent par rapport à la norme Iso 27001 Références sur des services spécifiés : Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) capacité à traiter 3000 paies par mois par client 2) certification ou équivalent par rapport à la norme Iso 27001 3) traiter des paies d'entités publiques et privées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr📧
Téléphone: 0164732000📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Non autorisée
- Adresse de retrait du Dce, pour répondre (candidature et offre) et pour poser des questions : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Cet accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint
La procédure comporte 2 étapes se déroulant en 2 phases successives :
1)° L'appel à candidatures (Etape 1) :
L'avis d'appel public à la concurrence (Aapc) a pour objet de permettre aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats. A la suite de l'analyse de la recevabilité de la candidature et de la capacité des candidats, l'Ugap dresse la liste de ceux admis à présenter une offre.
2) Le choix des offres (Etape 2) :
Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures, seront invités à présenter une offre.
Une lettre d'invitation à soumissionner pour la phase n° 2 : « Offre » leur sera envoyé simultanément via le profil de l'acheteur de l'Ugap https://www.maximilien.fr/, précisant la liste des documents à produire pour l'offre, les dates et heures limites de dépôt des offres (voie dématérialisée obligatoire, pas d'envoi « papier » hormis copie de sauvegarde), les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié.
- Date et heure de Paris pour la remise des candidatures ( phase 1 Aor) et l'ouverture des offres (phase 2 Aor).
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Delais De Reponse Et Date Limite De Depot De La Reponse (Phase Candidature puis Phase Offre)
Pour la phase 1 « appel à candidatures », votre candidature doit être reçue par l'Ugap avant les date et heure figurant sur l'avis de marché du présent document.
Attention ! Tout retard entraînera le rejet de votre candidature : vous ne pourrez pas participer à la suite de la procédure.
Pour la phase 2 « offre », votre offre doit être reçue par l'Ugap avant les date et heure figurant dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats retenus à l'issue de l'étape « appel
à candidature ». Attention ! Tout retard entraînera le rejet de votre offre : vous ne pourrez pas participer à la suite de la procédure.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
A titre indicatif, les montants des prestations exécutées sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises ainsi que la conclusion éventuelle de marchés similaires) sont les suivants :
- Montant estimé : 2 500 000 euros Ht.
- Montant maximum : 7 500 000 euros Ht.
Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé de l'accord-cadre plutôt que sur le montant maximum.
Délai de validité des offres: vous êtes tenu par votre proposition pendant un délai de cent-vingt (180) jours à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. De même les documments à fournir à l'appui de la candidature pour la phase 1 de l'Aor y sont mentionnés ainsi que les conditions de dépôts.
- Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options
suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le
dossier de consultation :
-La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
-La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit
transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
- Adresse de retrait du Dce, pour répondre (candidature et offre) et pour poser des questions : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Cet accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint
La procédure comporte 2 étapes se déroulant en 2 phases successives :
1)° L'appel à candidatures (Etape 1) :
L'avis d'appel public à la concurrence (Aapc) a pour objet de permettre aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats. A la suite de l'analyse de la recevabilité de la candidature et de la capacité des candidats, l'Ugap dresse la liste de ceux admis à présenter une offre.
2) Le choix des offres (Etape 2) :
Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures, seront invités à présenter une offre.
Une lettre d'invitation à soumissionner pour la phase n° 2 : « Offre » leur sera envoyé simultanément via le profil de l'acheteur de l'Ugap https://www.maximilien.fr/, précisant la liste des documents à produire pour l'offre, les dates et heures limites de dépôt des offres (voie dématérialisée obligatoire, pas d'envoi « papier » hormis copie de sauvegarde), les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié.
- Date et heure de Paris pour la remise des candidatures ( phase 1 Aor) et l'ouverture des offres (phase 2 Aor).
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Delais De Reponse Et Date Limite De Depot De La Reponse (Phase Candidature puis Phase Offre)
Pour la phase 1 « appel à candidatures », votre candidature doit être reçue par l'Ugap avant les date et heure figurant sur l'avis de marché du présent document.
Attention ! Tout retard entraînera le rejet de votre candidature : vous ne pourrez pas participer à la suite de la procédure.
Pour la phase 2 « offre », votre offre doit être reçue par l'Ugap avant les date et heure figurant dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats retenus à l'issue de l'étape « appel
à candidature ». Attention ! Tout retard entraînera le rejet de votre offre : vous ne pourrez pas participer à la suite de la procédure.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
A titre indicatif, les montants des prestations exécutées sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises ainsi que la conclusion éventuelle de marchés similaires) sont les suivants :
- Montant estimé : 2 500 000 euros Ht.
- Montant maximum : 7 500 000 euros Ht.
Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé de l'accord-cadre plutôt que sur le montant maximum.
Délai de validité des offres: vous êtes tenu par votre proposition pendant un délai de cent-vingt (180) jours à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. De même les documments à fournir à l'appui de la candidature pour la phase 1 de l'Aor y sont mentionnés ainsi que les conditions de dépôts.
- Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options
suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le
dossier de consultation :
-La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
-La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit
transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 09619054-E073-F38A-9604801DD9F998E2
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Téléphone: 0164732000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 09619041-0637-7759-2640083C24766091
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227091 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 63429
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Titre: Support et de tierce maintenance applicative associées à un moteur de paie externalisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 1613090-1-1-1
Adresse postale: 12 Cours Michelet, Immeuble Carré Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Pureaux
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0157874040📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227091-2025
Accord-cadre avec montant maixmum de 7500000 euro(s) Ht et valeur réestimée du marché 2500000 euro(s) Ht.
La notification des référés contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure au sein du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Pour rappel, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties ont l'obligation de saisir le médiateur internede l'Ugap àl'adresse suivante mediateur-interne@ugap.fr ou par courrier recomandé avec avis de réception à M. le
médiateur interne de l'Ugap, 1 boulevard Archimède -Champs sur Marne- 77444 Marne la Vallée cedex Tél : 01 64 73 20 00
Accord-cadre avec montant maixmum de 7500000 euro(s) Ht et valeur réestimée du marché 2500000 euro(s) Ht.
La notification des référés contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure au sein du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Pour rappel, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties ont l'obligation de saisir le médiateur internede l'Ugap àl'adresse suivante mediateur-interne@ugap.fr ou par courrier recomandé avec avis de réception à M. le
médiateur interne de l'Ugap, 1 boulevard Archimède -Champs sur Marne- 77444 Marne la Vallée cedex Tél : 01 64 73 20 00
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B7BD85C-FF6C-E42F-9B172C3DE7D6A021 Organe de révision 9B7BD84B-F047-A950-9F9B0594F00B2092 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 9B7BD86C-E54A-7C31-49D0E9670A5D968C
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 157-539532 (2025-08-14)