Supervision et analyse des pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du Département et du Centre départemental de l'Enfance de l'Aube-.

Département de L'Aube

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 230 000,00 € pour un an soit 920 000,00 € sur la durée globale en cas de reconduction. Les prestations sont réparties en 20 lots et seront réalisées dans les différents services sociaux répartis sur le territoire aubois et au Centre départemental de l'Aube. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à chaque 1er janvier pour les années 2027, 2028 et 2029 pour une durée de 12 mois. Il n'y a pas de visite, ni de variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision et analyse des pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du Département et du Centre départemental de l'Enfance de l'Aube-.
Numéro de référence: 25D0025
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 230 000,00 € pour un an soit 920 000,00 € sur la durée globale en cas de reconduction. Les prestations sont réparties en 20 lots et seront réalisées dans les différents services sociaux répartis sur le territoire aubois et au Centre départemental de l'Aube. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à chaque 1er janvier pour les années 2027, 2028 et 2029 pour une durée de 12 mois. Il n'y a pas de visite, ni de variante.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Supervision de groupe pour les équipes de travailleurs médico-sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et du service des Assistants familiaux (SDAF) de la Direction Enfance Famille
Description du marché:
Lot 1 : Supervision de groupe pour les équipes de travailleurs médico-sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et du service des Assistants familiaux (SDAF) de la Direction Enfance Famille
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Supervision des cadres de l’Aide Sociale à l’Enfance
Description du marché: Lot 2 : Supervision des cadres de l’Aide Sociale à l’Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Supervision / Analyse des pratiques auprès des professionnels du service de l’aide sociale à l’Enfance (unité adoption et suivi des enfants pupilles)
Description du marché:
Lot 3 : Supervision / Analyse des pratiques auprès des professionnels du service de l’aide sociale à l’Enfance (unité adoption et suivi des enfants pupilles)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Supervision des psychologues de la Direction Enfance Famille
Description du marché: Lot 4 : Supervision des psychologues de la Direction Enfance Famille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Analyse des pratiques des personnels du Centre de santé sexuelle et en périnatalité
Description du marché:
lot 5 : Analyse des pratiques des personnels du Centre de santé sexuelle et en périnatalité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Analyse des pratiques pour les puéricultrices de service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Description du marché:
Lot 6 : Analyse des pratiques pour les puéricultrices de service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Analyse des pratiques pour les cadres du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Description du marché:
Lot 7 : Analyse des pratiques pour les cadres du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Aide à l’analyse des situations de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) du territoire des Solidarités de Troyes
Description du marché:
Lot 8 : Aide à l’analyse des situations de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) du territoire des Solidarités de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Supervision / analyse des pratiques auprès du personnel du territoire des Solidarités de Troyes
Description du marché:
Lot 9 : Supervision / analyse des pratiques auprès du personnel du territoire des Solidarités de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de la ceinture Est de Troyes
Description du marché:
Lot 10 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de la ceinture Est de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de la ceinture Ouest de Troyes
Description du marché:
Lot 11 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de la ceinture Ouest de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de Romilly-Seine – Nogent-Seine
Description du marché:
Lot 12 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de Romilly-Seine – Nogent-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de la Côte des Bar
Description du marché:
Lot 13 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire de la Côte des Bar
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 : Aide à l’analyse des situations de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire d’Arcis-Aube – Brienne le Château
Description du marché:
Lot 14 : Aide à l’analyse des situations de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire d’Arcis-Aube – Brienne le Château
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 : Aide à l’analyse des situations de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire d’Aix en Othe - Chaource
Description du marché:
Lot 15 : Aide à l’analyse des situations de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques du personnel du territoire d’Aix en Othe - Chaource
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 16 : Supervision des personnels de la Direction Autonomie
Description du marché: Lot 16 : Supervision des personnels de la Direction Autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 17 : Supervision des personnels du service logement de la Direction Insertion Logement (DIL)
Description du marché:
Lot 17 : Supervision des personnels du service logement de la Direction Insertion Logement (DIL)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot 18 : Analyse des pratiques pour le personnel des équipes éducatives d’internat, d’accueil de jour du Centre départemental de l’Enfance (CDE)
Description du marché:
Lot 18 : Analyse des pratiques pour le personnel des équipes éducatives d’internat, d’accueil de jour du Centre départemental de l’Enfance (CDE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot 19 : Analyse des pratiques pour les personnels du service Mineur non accompagné (MNA) du Centre départemental de l’Enfance (CDE)
Description du marché:
Lot 19 : Analyse des pratiques pour les personnels du service Mineur non accompagné (MNA) du Centre départemental de l’Enfance (CDE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot 20 : Supervision de groupe des personnels du service extérieur d’aide éducative à domicile (AED) /d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’espace rencontre (visite médiatisées) du CDE
Description du marché:
Lot 20 : Supervision de groupe des personnels du service extérieur d’aide éducative à domicile (AED) /d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’espace rencontre (visite médiati
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36573 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36573 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418754 (2025-06-26)