Suivi, soutien, contrôle, formation et promotion relatifs à l'accueil familial social des personnes âgées ou adultes handicapées

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Sainte Agnes

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché
2025-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi, soutien, contrôle, formation et promotion relatifs à l'accueil familial social des personnes âgées ou adultes handicapées
Numéro de référence: A25DAU-MO01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1652906
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et de suivi des accueils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures envisagées pour la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures envisagées pour la promotion de l'accueil familial
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : Les effectifs doivent être d'au moins 25 Etp et 3 cadres

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : 1 200 000 euro(s) Ht de chiffres d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont financées par les ressources propres du département y compris les emprunts mais peuvent également recourir à des financements de la Caisse Nationale de la Santé et de l'Autonomie (CNSA)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé correspond au montant maximum Ht du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Le montant minimum annuel est 500.000 euro(s) Ht, soit 2 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le montant maximum annuel est 1.000.000 euro(s) Ht, soit 4.000.000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le critère "Pertinence des modalités d'organisation et de suivi des accueil" - 20% est décomposé comme suit : - "Modalité de l'accueil général" - 3% - "Modalité d'organisation des visites de suivi - 10% - "Modalité de coordination avec les services du département et les différents intervenants" - 4% - "Pertinence des livrables" - 3% Le critère "Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions" - 25% est décomposé comme suit : - "Pertinence des profils des intervenants médico-sociaux" - 15% - "Pertinence de la composition des équipes" - 10%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DDDEEA08-E70D-A4F0-CCEC84B71CAC44DF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338903 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0284
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Suivi, soutien, contrôle, formation et promotion relatifs à l'accueil familial social des personnes âgées ou adultes handicapées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Association sainte agnes
Numéro d'enregistrement national: 1652906-1-0-1
Adresse postale: 4 Pl Du Village
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-Le-Vinoux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@ste-agnes.fr 📧
Téléphone: 0476282424 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 338903-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande Le montant minimum annuel est 500.000 euro(s) Ht, soit 2 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le montant maximum annuel est 1.000.000 euro(s) Ht, soit 4.000.000 euro(s) Ht pour 4 ans. Durée de la période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la totalité de l'accord-cadre (reconductions incluses)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DBEBB40-0353-A448-A0767938B55CA842
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8DBEBB73-D7F7-8EA4-095DB13F1F47E609
Source: OJS 2025/S 241-830327 (2025-12-11)

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