Accord-cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 264 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat (48 mois). Les prestations sont décomposées en 7 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi réglementaire et analytique des ouvrages de la Direction du Cycle de l'Eau (Eau Potable, Eaux Usées, Eaux Pluviales et milieux naturels)
Reference number: 202508011145
Brève description:
“Accord-cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 264 000,00 euro(s) ...”
Brève description
Accord-cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 264 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat (48 mois).
Les prestations sont décomposées en 7 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Visites annuelles de contrôle du dispositif d'autosurveillance des ouvrages de traitement des eaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Suivi des micropolluants dans les eaux usées brutes et épurées et dans les boues” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Surveillance du milieu naturel récepteur des eaux épurées de la station d'épuration « Est » du Port Autonome à Montoir de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Analyses réglementaires de suivi des stations d'épuration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Suivi Analytique Eau - de la ressource au robinet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Prestations d'identification de l'origine humaine ou animale des contaminations fécales quantifiées dans des échantillons d'eaux ou de sédiments...”
Description du marché
Lot n°7 - Prestations d'identification de l'origine humaine ou animale des contaminations fécales quantifiées dans des échantillons d'eaux ou de sédiments des milieux naturels de l'agglomération
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Identification des compétences des personnes susceptibles d'intervenir par présentation des Cv”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ddescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : Accréditation Cofrac pour le lot 6. Les différentes...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : Accréditation Cofrac pour le lot 6. Les différentes accréditations ou agréments pour la réalisation des analyses pour tous les lots
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat n'est pas soumis à des conditions particulières”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A32E9E9C-AE98-45A9-4E270708DE84FEF7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A32E9EAE-D1E5-D58F-4CFDF45A3E768A42
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590428 (2025-09-08)
Avis de marché (2025-10-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 13:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71261782-E861-552B-2A82F3F857B25B4C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 712617A7-0EFB-B2A0-D13F4016B8B2BAC3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 190-648525 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202510151536a
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: 202508011145a
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS france
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.ao_eiht@sgs.com📧
Téléphone: 02 97 46 14 59📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-2-1
Adresse postale: Route De Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: contact@inovalys.fr📧
Téléphone: 0251854444📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 4766.56 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant / Inovalys - Montant Ht : 3316.56 euro(s)Sous-Traitant / Tbm - Montant Ht : 1450.00 euro(s)”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Minyvel environnement le medec en abrege melm
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-4-1
Adresse postale: La Suroterie
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux-De-Bretagne
Courrier électronique: s.rocheteau@minyvel-environnement.fr📧
Téléphone: 0240859603📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Labocea
Numéro d'enregistrement national: 1701794-1-7-1
Adresse postale: 7 Rue Du Sabot
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Courrier électronique: appeloffre@labocea.fr📧
Téléphone: 02 96 69 02 10📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A1A4B12-DD9A-C2E4-7E3D10788F4260F1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3A1A4B24-9813-2903-F2B616F7D3F91E3A
Source: OJS 2026/S 067-234214 (2026-04-03)