Suivi et animation pour l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud sur le parc privé pour la période 2025-2030

Communauté de communes Aunis Sud

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du PIG-Pacte Territorial France Rénov'. La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Communauté de communes Aunis Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation pour l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Sud sur le parc privé pour la période 2025-2030
Numéro de référence: 2025-SR-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1631270
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Code postal: 17700
Ville: Surgères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Aunis Sud
Numéro d'enregistrement national: 508
Adresse postale: 45 avenue Martin Luther King
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546072233 📞
URL: http://www.aunis-sud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra justifier des compétences et des connaissances avérées dans les domaines suivants : - la conduite d'opérations similaires ; - l'application de la réglementation Anah ; - le montage et le suivi d'opération de sortie d'insalubrité ou de traitement d'habitat indigne ; - le cadre juridique et les outils de financement du logement ; - la conduite de diagnostics techniques et immobiliers ; - l'évaluation et la dispense de conseils en matière énergétique ; - l'évaluation et la dispense de conseils en matière d'adaptation du logement au vieillissement et/ou au handicap ; - la conduite de diagnostics économiques et sociaux, l'évaluation des besoins en relogement et l'accompagnement des occupants, l'accompagnement des ménages au retour dans le logement ; - les compétences architecturales et patrimoniales pour intervenir sur les bâtiments existants et conseiller sur la qualité des réhabilitations, Le prestataire doit être labellisé Mon accompagnateur Rénov', conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 77080DCD-0337-7744-B248B4827818B75C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246524 (2025-04-11)

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