Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
2 Le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans. Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement deux fois pour une durée d'un an le marché dans ses conditions administratives et techniques initiales.
En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant sa date d'expiration.
La durée totale du marché ne pourra excéder cinq ans soit 60 mois.
Il s'agit d'une opération contractualisée sur 5 ans avec l'ANAH.
3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut.
4 instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel
greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).