SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

Communauté de communes des 7 Vallées

SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation du programme d’accompagnement des ménages dans le cadre du pacte territorial france renov’
Numéro de référence: PPP1PH-88/5061/2025-PI-10
Brève description:
SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-PI-10_1
Site principal ou lieu d'exécution: Service Commande Publique
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Code postal: 62990
Ville: Beaurainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l’offre et concordance des moyens proposés avec les objectifs fixés au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références pour des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national: 20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin-la-forêt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchespublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373425 (2025-06-06)