Description du marché
Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray.
Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, :
- Volet lutte contre l'habitat indigne,
- Volet foncier,
- Volet immobilier,
- Volet copropriétés en difficulté,
- Volet incitatif,
- Volet animation, communication, suivi et coordination.
Ces prestations sont réparties en deux parties :
- une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
- une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ».
Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 800 000 Euros HT.
Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation,
- Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement),
- Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement,
- Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI),
- Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement,
- Expertise en rénovation du bâti ancien,
- Urbanisme et aménagement,
- Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement,
- Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement,
- Accompagnement social.