Suivi – Animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain – OPAH-RU du Centre Bourg de Suippes-.
Communauté de communes de la région de Suippes
La présente consultation comprend les missions suivantes : 1. La sélection d’un opérateur pour l’animation et le suivi de l’OPAH-RU du centre-bourg de Suippes 2. La réalisation de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif du « Permis de louer » 3 tranches optionnelles sont prévues au présent marché : · L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de procédures contraignantes et notamment d’Opération de Restauration Immobilière (ORI) et dans le montage des dossiers de DUP · La vérification de l’éligibilité au dispositif THIRORI de nouvelles adresses et d’identifier les solutions juridiques et opérationnelles adaptées · L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en place éventuelle des dispositifs VIR (Vente d’immeuble à rénover) et DIIF (Dispositifs d’intervention immobilière et foncière)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi – Animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain – OPAH-RU du Centre Bourg de Suippes-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la région de Suippes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Code postal: 51600
Commune postale: Suippes
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-regiondesuippes.com 📧
Téléphone: 0326700860 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37605 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37605 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644977 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi – Animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain – OPAH-RU du Centre Bourg de Suippes-.
Numéro de référence:
2025-CCRS-011
Brève description:
La présente consultation comprend les missions suivantes :
1. La sélection d’un opérateur pour l’animation et le suivi de l’OPAH-RU du centre-bourg de Suippes
2. La réalisation de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif du « Permis de louer »
3 tranches optionnelles sont prévues au présent marché :
· L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de procédures contraignantes et notamment d’Opération de Restauration Immobilière (ORI) et dans le montage des dossiers de DUP
· La vérification de l’éligibilité au dispositif THIRORI de nouvelles adresses et d’identifier les solutions juridiques et opérationnelles adaptées
· L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en place éventuelle des dispositifs VIR (Vente d’immeuble à rénover) et DIIF (Dispositifs d’intervention immobilière et foncière)
Afficher plus
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la région de Suippes
Numéro d'enregistrement national:
20004262000159
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Code postal: 51600
Commune postale: Suippes
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-regiondesuippes.com 📧
Téléphone: 0326700860 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37605 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37605 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644977 (2025-09-30)
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