La présente consultation comprend les missions suivantes : 1. La sélection d’un opérateur pour l’animation et le suivi de l’OPAH-RU du centre-bourg de Suippes 2. La réalisation de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif du « Permis de louer » 3 tranches optionnelles sont prévues au présent marché : · L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de procédures contraignantes et notamment d’Opération de Restauration Immobilière (ORI) et dans le montage des dossiers de DUP · La vérification de l’éligibilité au dispositif THIRORI de nouvelles adresses et d’identifier les solutions juridiques et opérationnelles adaptées · L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en place éventuelle des dispositifs VIR (Vente d’immeuble à rénover) et DIIF (Dispositifs d’intervention immobilière et foncière)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi – Animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain – OPAH-RU du Centre Bourg de Suippes-.
Reference number: 2025-CCRS-011
Brève description:
“La présente consultation comprend les missions suivantes :
1. La sélection d’un opérateur pour l’animation et le suivi de l’OPAH-RU du centre-bourg de...”
Brève description
La présente consultation comprend les missions suivantes :
1. La sélection d’un opérateur pour l’animation et le suivi de l’OPAH-RU du centre-bourg de Suippes
2. La réalisation de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif du « Permis de louer »
3 tranches optionnelles sont prévues au présent marché :
· L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de procédures contraignantes et notamment d’Opération de Restauration Immobilière (ORI) et dans le montage des dossiers de DUP
· La vérification de l’éligibilité au dispositif THIRORI de nouvelles adresses et d’identifier les solutions juridiques et opérationnelles adaptées
· L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en place éventuelle des dispositifs VIR (Vente d’immeuble à rénover) et DIIF (Dispositifs d’intervention immobilière et foncière)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644977 (2025-09-30)